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Amendement N° COM-2 rectifié (Satisfait)
Commission des affaires sociales
Désignation de rapporteurs
( amendement identique : )
Déposé le 10 juin 2020 par : MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Rédiger l’alinéa 5 ainsi :
« … - Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités dont le revenu brut imposable n’excède pas le double du salaire minimum de croissance ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à prioriser le bénéfice de ce dispositif aux personnels et étudiants des secteurs sanitaire et médico-social percevant un revenu brut imposable n’excédant pas deux SMIC. En effet, il est nécessaire d'amplifier la mesure à celles et ceux qui, en première ligne, en ont le plus besoin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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