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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur le régime local d’Alsace-Moselle. Comme vous le savez, notre droit local est important, et nous souhaitons le faire perdurer. Je rappelle que l’Alsace-Moselle, qui jouit d’un statut particulier, dispose d’un régime excédentaire. L’Assemblée nationale a pris en compte la situation spécifique des salariés relevant de ce ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, qui fait suite à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Je me réjouis de ce texte, car il est porteur du renouveau du dialogue social voulu par la majorité. Comme nous l’écrivions avec Joël Bourdi...
