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Les interventions de Patricia Schillinger sur ce dossier
6 amendements trouvés
07/12/2005 — Amendement N° II-232 au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel, les membres du ...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde comba...
07/12/2005 — Amendement N° II-231 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 75 (Retiré)
M. Masseret, Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Michel, les membres ...
Après l'article 75, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué le 27 mai un jour de commémoration intitulé « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
07/12/2005 — Amendement N° II-230 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 75 bis (Irrecevable)
Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel, les membres du ...
Après l'article 75 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Etat s'engage à faire indemniser ou à indemniser les Alsaciens –Mosellans incorporés de force dans les organisations paramilitaires du régime nazi. Exposé sommaire : Les incorporés de force d'Alsace-Moselle, abandonnés à leur sort par l'annexion de fait, ont connu un sor...
07/12/2005 — Amendement N° II-229 au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel, les membres du ...
Modifier ainsi les crédits de programme : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 4 000 000 4 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ...
07/12/2005 — Amendement N° II-228 au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel, les membres du ...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 18 000 000 18 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde com...
07/12/2005 — Amendement N° II-227 au texte N° 20052006-098 - Article 75 bis (Irrecevable)
Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Masseret, Michel, les membres du ...
Modifier comme suit cet article : I. Remplacer la date : 1 er juillet 2006 par la date 1 er janvier 2006 II. Remplacer le nombre : 35 par le nombre : 36 Exposé sommaire : Cette disposition vise à porter la retraite du combattant de l'indice 35 obtenu en première lecture à l'Assemblée Nationale à l'indice 36 et de rendre effective cett...
