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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 358. Aux termes du projet de loi, il est proposé que les représentants de l’aval participent avec voix consultative aux travaux du Comité national des pêches. Cet amendement vise à en faire des membres du conseil d’administration comme les autres afin que le Comité devienne u...
Le rapport de M. Jean Puech sur la mise en valeur de la forêt française et le développement de la filière bois, qui a été remis au Président de la République le 6 avril 2009, souligne que « la disparition du Fonds forestier national, conjuguée aux effets des grandes tempêtes, a généré dans les forêts des trous de production qui pèseront sur l’a...
L’article 1er, dont l’objet est d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de qualité, développe les actions à entreprendre en direction des gestionnaires de restauration scolaire et universitaire publics et privés. Il prévoit, notamment, que des contrôles doivent être effectués par l’ensemble des spécialistes en...
