Interventions en commissions de Patricia Schillinger

Les activités d'Europol se sont multipliées depuis quatre ou cinq ans. Le budget du personnel a-t-il augmenté en conséquence ? Les équipes sont tout le temps sur le qui-vive. Sans moyens, elles ne peuvent pas être efficaces.

Nos collègues du groupe communiste et républicain ont déposé, le 4 novembre dernier, une proposition de résolution visant à exclure les dépenses d'enseignement supérieur des contraintes du pacte de stabilité et de croissance. Si cette proposition s'inscrit dans le contexte des contraintes budgétaires européennes que Colette Mélot vous rappell...

Il faut aborder la psychiatrie des mineurs au sens large. Observons ce qui marche dans les départements et écoutons l'éducation nationale. La suppression des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), n'a fait qu'empirer les choses. L'école ne parvient plus à détecter à temps les enfants atteints de troubles. Je propose d'...

Je vois que mes collègues Claude Kern et André Reichardt sont signataires de l'un de ces amendements. A-t-on mesuré l'impact de cette disposition sur notre régime local en Alsace ?

Merci pour votre état des lieux : l'apprentissage et le chômage sont toujours des sujets d'actualité. Je me réjouis de vos propos sur les collectivités territoriales et l'emploi : j'avais justement réalisé un rapport sur ce thème en 2012 au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Mon bassin de vie est à proximité de la Su...

Je me félicite que la France se distingue par la qualité des publicités diffusées sur ses chaînes. Ce sont de véritables petits films, presque des oeuvres d'art. Rien à voir avec les publicités diffusées sur les chaînes suisses ou allemandes qui matraquent les téléspectateurs du matin au soir. Cependant, la publicité est souvent trop longue sur...

Dans mon département, des gens arrivent via l'Italie en provenance d'Algérie, car ils subissent des pressions religieuses dans leur pays. Ils n'ont pas de papiers et les préfets les renvoient en Algérie, en alléguant qu'il n'y a pas d'état d'urgence en Algérie. Les enfants sont souvent scolarisés. Ne faudrait-il pas revoir les partenariats ? ...

Les collectivités de mon département s'inquiètent de la radicalisation vestimentaire et verbale : le samedi soir, les gens non voilés désertent les villes, de peur de croiser des « barbamama », des personnes voilées et gantées... Lors d'une visite dans une association, un enfant de six ans a refusé de s'asseoir à côté de moi car je ne portais p...

Ce rapport est un bel outil de travail. Mais il n'est pas suffisant. Il nous faudrait une analyse plus précise, par type de département - que donnerait un revenu de base dans un département riche, un département pauvre, un département frontalier ? - pour que l'expérimentation soit réellement efficace. Rappelez-vous la fin de la taxe professionn...

Le congé parental est une forme de rupture du contrat de travail. Les bénéficiaires de ce dispositif ne bénéficient pas des prêts employeurs, du fait de la rupture contractuelle qu'il induit. Le congé parental ne concerne pas non plus les travailleurs frontaliers, ce qui fait que les familles concernées ne peuvent bénéficier que d'un congé pare...

Les polypensionnés frontaliers suisses ont dû payer un rappel de CSG et de CRDS qui leur a été demandé au bout de trois ans. L'erreur provient du centre des impôts du Haut-Rhin, or il inflige à ces ménages des pénalités de retard ! Les agents auraient dû remarquer tout de suite, non après trois ans, qu'un certain nombre de contribuables n'avaie...

Dans les autres départements, les services fiscaux ont réagi plus rapidement.

En Alsace, beaucoup de patients vont en Suisse pour consulter des spécialistes, des pédiatres, des ophtalmologues et même des généralistes et rencontrent ensuite des difficultés pour se faire rembourser. Travaillez-vous sur ces questions ?

On voit toujours le taux de chômage augmenter fortement en septembre, en raison de l'entrée des jeunes diplômés sur le marché du travail. Y a-t-il une mention spécifique à ce sujet dans le rapport ?

Nous devrions signaler qu'il faut rester prudent sur les résultats de l'Allemagne. L'instauration d'un salaire minimum ne peut être analysée au bout de neuf mois seulement. De plus, un million de migrants ont été accueillis dans ce pays, ce qui va modifier l'interprétation des chiffres du chômage dans les années à venir.

Le groupe socialiste votera pour, nous faisons confiance à Mme la présidente.

Quelle est votre analyse sur le déremboursement des bons de transports ? De nombreux malades ruraux sont pénalisés.

Vous avez devant vous une lourde tâche. Ma question porte sur les stocks de médicaments, qui participent de la prévention. Il faut souvent des mois pour obtenir des antibiotiques ou des vaccins...

Avez-vous évalué le nombre de destructions d'emplois qu'entraînerait la mise en oeuvre d'un revenu de base universel ? Envisagez-vous une réforme des collectivités territoriales ? Le conseil départemental disparaîtrait-il ? Les personnes issues de l'immigration, les demandeurs d'asile auront-ils droit à un revenu de base ?

Avez-vous travaillé sur les conséquences de ce revenu sur les taxes d'habitation, sur la taxe foncière ?