Interventions en commissions de Patricia Schillinger

Je remercie le ministre de cet état des comptes. Un sujet particulier à mon département m'intéresse : le cas des frontaliers suisses. Depuis l'année dernière, les frontaliers suisses ont l'obligation, plus précisément depuis le 1er juin 2015, de cotiser en France à l'assurance maladie. Je m'interrogeais sur l'éventuel bilan que vous auriez pu d...

Nous nous sommes battus également sur le Tokay gris... Une question : comment évolue la taxation de nos exportations en Inde et en Chine ?

Les vins et spiritueux contribuent fortement à l'équilibre de notre balance commerciale. Le Champagne, à lui seul, rapporte 4,75 milliards à la France. Il est important que nous défendions nos AOC et nos IGP. Les Américains ne savent pas ce qu'il en est. Ils ont une approche fondée sur le marketing, la séduction du consommateur, alors que nous ...

Les vins et spiritueux contribuent fortement à l'équilibre de notre balance commerciale. Le Champagne, à lui seul, rapporte 4,75 milliards à la France. Il est important que nous défendions nos AOC et nos IGP. Les Américains ne savent pas ce qu'il en est. Ils ont une approche fondée sur le marketing, la séduction du consommateur, alors que nous ...

Bravo pour cet excellent rapport. Ne pourrions-nous pas, à des fins humanitaires, appeler à un renforcement des contrôles sur les mineurs étrangers isolés ? Il y en aurait 10 000 sur le continent, c'est considérable...

J'habite le Haut-Rhin, frontalier de la Suisse où l'industrie pharmaceutique se porte bien. Que se passerait-il pour un citoyen français qui, s'étant soumis à des essais cliniques dans un autre pays, aurait eu des problèmes ?

L'installation d'un casino a des retombées financières certaines. Une station climatique près de chez moi en abrite un, qui ne profite qu'à trois communes, dont une ville de 20 000 habitants, Mulhouse, et la petite commune de Blotzheim. Il n'y a pourtant ni mer, ni montagne...

Pas plus que dans les villages voisins ! Comme nous sommes proches de la frontière, des Suisses et des Allemands s'y pressent, mais aussi des Kosovars avec des rouleaux de billets, jusqu'à 4 heures du matin. Certes, il y a un rôle social : les personnes âgées viennent y prendre un repas à cinq euros. Mais le contrôle devrait être renforcé.

Comme vous le savez, j'ai été chargée aux côté de notre collègue André Reichardt et des députés Philippe Bies et Denis Jacquat d'un rapport au Premier ministre sur l'articulation du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et la généralisation de la complémentaire sa...

Il existe en effet une spécificité forte du régime local d'Alsace-Moselle, dont j'avais d'ailleurs souligné dans le rapport que je vous ai présenté en 2012 qu'il n'était sans doute pas transposable à l'ensemble du territoire français. N'oublions pas, notamment, qu'il permet d'assurer une protection de plusieurs catégories de personnes qui n'en ...

Comment travailler en Europe avec vos homologues, proposer des orientations ? Nous avions voté l'interdiction du bisphénol A mais notre décision a été retoquée au niveau européen !

Je suggère également un rapport d'information sur les mesures que les municipalités, les communes et les collectivités territoriales ont mises en oeuvre pour l'emploi. Nous avons deux ans de recul. Même chose pour la santé : les aides consacrées aux maisons de santé ont-elles été efficaces ?

Je m'interroge sur les activités éligibles. Les besoins existants dans les services techniques des collectivités territoriales en font-ils partie, étant entendu que bien des possibilités de formation y sont attachées ? Sera-t-il tenu compte, dans les financements, des bassins de vie à l'échelle de la région ? Sachant que ma région ne comptera p...

J'ai besoin de votre soutien sur l'amendement n° 243 qui apporte une précision utile concernant le régime local d'Alsace et de Moselle.

Je plaide en faveur d'efforts pédagogiques plus poussés. Les citoyens, qui ne trouvent pas forcément leur place dans les débats entre experts et politiques, craignent que la lutte contre le changement climatique ne se traduise avant tout par des taxes, des pénalités et des lourdeurs administratives accrues. Il importe d'expliquer les enjeux par...

L'Union européenne a annoncé hier le relèvement des seuils d'émissions des moteurs diesel. Voilà un bien mauvais signal à la veille de la COP 21. Notre commission se saisira-t-elle de cette question ?

On a cédé au lobbying de Volkswagen. C'est choquant. Notre commission devrait envoyer un signal fort. La réunion est levée à 9 h 50.

Les Ehpad ont plutôt des listes d'attente que des places libres.

Je rappelle qu'à Pékin, chaque jour, 1 000 voitures de plus sont en circulation. Le point 22 des conclusions sur les émissions engendrées par le transport aérien est important. L'aéroport de Bâle-Mulhouse, en dix ans, a pris en charge plus de 8 millions de voyageurs supplémentaires, c'est considérable. Les comparaisons entre pays émetteurs son...

Je félicite Michèle Meunier qui travaille de longue date sur ce sujet et a su ici le faire de concert avec le Gouvernement. Les faits divers qui émaillent l'actualité témoignent assez qu'en matière de protection de l'enfance, nous sommes sans cesse appelés à nous réinvestir. Je ne saurais suivre Jean-Noël Cardoux quand il met en avant les dép...