Interventions en commissions de Patricia Schillinger

Les amendements n° 1 rect, 17 rect, 10, 22 rect et 32 apportent une modification rédactionnelle qui me semble restreindre le champ de la proposition de loi ; j'y suis donc défavorable.

En effet, on ne peut pas dire qu'une boîte de conserve soit « fabriquée à partir de » bisphénol A, elle est fabriquée à partir d'acier, d'aluminium, de verre ou d'un autre matériau et le BPA est utilisé de manière accessoire. L'amendement n° 3 pose une question importante : la présence de phtalates dans certains matériels médicaux pour nourris...

Je propose à Gilbert Barbier de rectifier son amendement pour fixer un délai, afin que les hôpitaux aient le temps de s'adapter et, aussi, de bien vérifier qu'il existe des substituts pour tous les matériels visés.

Le bisphénol A, ou BPA, est un composé chimique utilisé depuis quarante ans dans beaucoup de produits d'usage courant, sous deux formes : le polycarbonate, doté de qualités peu communes de résistance, de transparence et d'inaltérabilité ; les résines époxydes, utilisées dans le contact alimentaire pour protéger l'aliment ou la boisson du matéri...

Depuis quelques jours, nous avons tous été contactés par des entreprises qui s'inquiètent de la date butoir... Madame Dini, les pictogrammes qui figurent sur les bouteilles d'alcool ont permis une sensibilisation de la population car les médias en ont parlé et les médecins et l'éducation nationale relayent ce message. Quoiqu'il en soit, nous i...

En effet, l'Inserm montre que la source principale d'exposition est alimentaire. Pourquoi avoir repoussé d'un an la date butoir ? Parce que ce texte a été voté à l'Assemblée nationale l'année dernière et que nous en discutons seulement un an après. Dans un an, si la date de 2015 pose problème, nous verrons. Lors de mes auditions, on m'a indiq...

L'amendement n° 1 tend à modifier l'alinéa 4 de la proposition de loi, notamment pour préciser que c'est le Gouvernement, non l'Anses, qui autorise la commercialisation des conditionnements - après avis de l'Agence. Il tend surtout à décaler d'un an, au 1er janvier 2015, l'application de la suspension générale.

On ne peut décemment pas exporter des produits que nous savons dangereux pour la santé. Du reste, ce sera un atout à l'export que nos produits soient sains. Et réjouissons-nous de donner l'impulsion mondiale ! Je ne suis pas certaine, soit dit en passant, que les industriels souhaiteraient conserver deux chaînes de production.

Je maintiens la date. Il faut compter le temps de la navette parlementaire, la rédaction des décrets, l'adaptation des entreprises. Mais 2016, c'est trop loin. Je précise à Gilbert Barbier que seuls 5 % des opercules sur les pots de nourriture pour enfants ont encore un film comportant du BPA.

L'amendement n° 2 renvoie les modalités d'application à un décret et précise que l'avertissement sanitaire s'adresse aussi aux femmes allaitantes. L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° 3 tend à supprimer le rapport d'étape demandé à l'Anses - l'agence publie suffisamment d'avis et d'études. L'amendement n° 3 est adopt...

Ce rapport porte sur l'image de la personne, sujet d'actualité qui concerne chacun d'entre nous. Il faut être très vigilant, car les dermatologues proposent de plus en plus à leurs patients des injections anti-âge. Souvent, le recours à des interventions esthétiques est surtout un moyen de cacher un mal-être plus profond. La formation de tous l...

Les ministères devraient se concerter davantage lorsqu'il s'agit de mettre en place une loi. Cela vaut notamment pour l'éducation nationale : à force de supprimer des postes, il m'est impossible d'accueillir un enfant handicapé dans une classe qui compte déjà trente-trois élèves ! En matière d'accessibilité, le Sénat devrait donner l'exemple c...

Madame la Présidente, mes chers collègues, la politique de l'emploi, vous le savez, est une compétence qui revient essentiellement à l'État. Mais les collectivités territoriales se sont fortement engagées dans ce domaine, bien avant que la loi leur reconnaisse un rôle en ce sens. J'ai procédé à plusieurs séries d'auditions afin de recueillir ...

Vos interventions et vos réflexions reflètent les problématiques que j'ai abordées dans le rapport. En ce qui concerne les maisons de l'emploi, je tiens à rappeler qu'elles ne sont pas présentes sur l'ensemble du territoire. La question de la pertinence de leur maintien a parfois été posée au niveau local, de même que pour les missions locale...

J'ai effectivement abordé la problématique des fonds européens dans le rapport. Vous avez tous souligné l'importance d'un rôle accru des régions et des intercommunalités. Ce que nous avons constaté sur le terrain, c'est l'importance de l'anticipation des mutations économiques. Lorsqu'une entreprise est en difficulté, la région ou l'intercommu...

Voici un peu plus d'un an, j'ai suggéré à notre commission de demander à la Cour des comptes une étude sur le régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle. Je ne me doutais pas alors que tant de responsables politiques s'intéresseraient également à notre droit local, ce dont je ne peux que me féliciter... La Cour nous a prés...

Il faut tenir compte du ticket modérateur. Pour les bénéficiaires du régime local, l'hospitalisation est remboursée à 100 %, les soins de ville à 90 %.

Comme je vous le disais, elles sont remboursées par le régime général mais le régime local n'apporte aucun complément. Quant aux mutuelles, il est normal que leurs frais de gestion soient supérieurs, car elles versent elles-mêmes des prestations, d'ailleurs variables. Les primes sont calculées différemment. On voit donc bien que la concurrenc...

Je voulais lancer ce débat et je donne des éléments de réflexion dans mon rapport, mais ce n'est pas le moment d'entrer dans le détail. La campagne présidentielle est l'occasion pour les candidats de faire des propositions pour que les plus modestes bénéficient de la solidarité nationale.

Cette proposition de loi, pompeusement intitulée « relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité », traite en fait de quatre sujets relativement techniques. Elle a été adoptée avant-hier à l'Assemblée nationale, mais ses dispositions sont connues depuis assez longtemps déjà. Il s'agit d'abord de créer en Alsace-Moselle un...