Interventions en commissions de Patricia Schillinger

La question de la réversion pour les couples unis par un PACS doit être étudiée, notamment pour les couples frontaliers ayant exercé leur activité dans un pays étranger. En Suisse par exemple, seul le pacte civil unissant les couples de même sexe est reconnu et permet la réversion.

Comme Catherine Génisson, je suis très favorable au fait de pouvoir fractionner dans le temps le congé parental. Un dispositif de médiation a-t-il été prévu dans les cas où les deux parents demanderaient à bénéficier du CLCA sans parvenir à se mettre d'accord ? Dans certaines entreprises, trouver un remplaçant pour une personne qui demande un...

Cette loi modifiera-t-elle le régime de droit local en vigueur en Alsace et en Moselle ?

Il existait aussi une interrogation sur l'application de l'article au régime local agricole.

Mais alors, dans cette conception, s'il est simple conseiller général ou régional, il pourra être président d'un EPCI.

Ce n'est pas logique, car il vote le budget dans les deux collectivités.

On ne peut pas créer une différence entre un simple conseiller général ou régional et un vice-président. Cela crée des inégalités.

Je suis devenue maire après avoir été élue sénatrice et je trouve que les deux fonctions sont parfaitement complémentaires. Si les élus cumulent, c'est parce que cela leur a été demandé. Et ils font ainsi un travail remarquable. Leur interdire l'accès à certains mandats ou à certaines fonctions appauvrira les compétences aujourd'hui disponibles...

La politique de prévention ces dernières années a marqué le pas, nous en subissons les conséquences néfastes. Les moyens ont reculé, il n'existe plus de dispensaires, la vaccination n'est plus obligatoire pour accéder à certains emplois et des régions entières manquent de pédiatres. Les professeurs d'école ne sont pas convoqués par la médecine ...

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, dont le groupe socialiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du jeudi 13 décembre. Je vous rappelle rapidement la chronologie de ce texte : il a été adopté en première lecture à l'Assembl...

Normalement, il n'y a pas de BPA dans ce type de barquettes. D'autres plastiques sont utilisés.

Dans aucune. S'il devait y en avoir, devrait alors y figurer, selon les termes de la proposition de loi, un avertissement sanitaire.

Je suis en accord avec vous : il faut avancer dans ce domaine. Un rapport sera fait dans un an sur les dispositifs médicaux, qui proposera un état des lieux : ce sera une première étape pour pouvoir légiférer en toute connaissance de cause. Il nous reviendra, alors, de déposer une proposition de loi comportant des interdictions et à nous assure...

Je suis d'accord avec Mme Jouanno, il faut avancer. Mais il y a un réel risque : se passer de dispositifs médicaux indispensables. Il faut prendre en compte tous les matériaux, et ne pas faire de bricolage. Il y aura bientôt une loi de santé publique, et ce sera à nous de faire avancer les choses.

Mais la bouteille de vodka ne coûte que 10 euros, et les bénéfices des producteurs ont progressé de 600 % en dix ans !

Dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, les taxes sur les bières sont majorées de 160 % ; c'est bien ce qui fait polémique et suscite notre réaction.

Eh bien nous aurons la visite du ministre du redressement productif, parce qu'il y aura des licenciements !

Quid de la prévention du diabète, du cancer du sein ou de l'obésité dans le budget et dans la politique de lutte contre les inégalités territoriales ?

J'étais rapporteure du projet de loi relatif au bisphénol A, et je remercie le directeur de l'Anses du récent changement de classification. Au niveau européen, le flou règne sur la production et l'importation d'OGM. Or, les effets sur le développement de cancers, de maladies de Parkinson, commencent à être connus. La presse apporte chaque jou...

Tout à fait.