Interventions en commissions de Patricia Schillinger

Je souhaiterais faire remonter les préoccupations de certaines collectivités territoriales. Les agents de la fonction publique ne seront pas concernés par la baisse des charges sociales. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Les chiffres annoncés sont effectivement inquiétants. Les parents sont souvent poussés au nomadisme : ils passent de médecin en médecin, parfois dans des territoires désertés par les pédiatres. Les charges peuvent s'élever à 3 000 euros par mois pour certaines familles, qui doivent chercher des financements par elles-mêmes. Nous devons leur don...

Est-ce que le taux de réponse ne serait pas aussi lié au dynamisme des associations d'élus au niveau local ?

Je vous remercie pour votre excellent rapport. Le dialogue social ne s'enclenche pas. Nous sommes de nouveau confrontés à ce problème, que j'avais déjà constaté en travaillant sur le rapport que j'ai rédigé avec Joël Bourdin sur le pacte social dans l'entreprise. Si ce dialogue existait dans les branches, nous ne serions pas face à un texte qui...

J'ai posé des questions !

Un état des lieux est nécessaire. J'avoue être chagrinée chaque fois que je constate que l'égalité entre les hommes et les femmes n'est toujours pas acquise et que ma fille aussi devra se battre. On parle toujours de politique familiale, mais l'égalité n'est pas la règle. Qu'en est-il en Europe et les pénalités sont-elles les mêmes ?

Je m'interroge sur la nécessité d'une loi à ce sujet. Pour l'instant, les mutualisations existent et fonctionnent.

Effectivement, notamment pour les grands déplacements.

Ayant bénéficié d'une expérience personnelle d'élue locale depuis 2001, en tant qu'adjointe au maire puis maire en 2008 d'une commune de 3 200 habitants, je pense que les indemnités doivent être de droit pour tout maire en exercice et que ce montant doit être déterminé par le législateur au niveau national. Je propose qu'il en soit de même pour...

De nombreux maires, moi incluse, devons réaliser le travail de secrétariat car il nous est financièrement impossible de recruter d'autre personnel. Cette situation ne peut perdurer et devra être repensée. Parmi les autres éléments qui doivent évoluer suite à cette réflexion, subsiste la question de la couverture sociale. J'ai été confrontée au ...

Je rejoins les réflexions de mes collègues. Je suis élue d'Alsace, où l'on parle plutôt de fusion entre département et région. Nous nous posons aussi des questions à ce sujet. Peut être pourra t on lisser les inégalités territoriales à cette occasion. Nous avons aussi nos spécificités en ce qui concerne la taxe professionnelle avec l'aéroport...

Je rejoins les réflexions de mes collègues. Je suis élue d'Alsace, où l'on parle plutôt de fusion entre département et région. Nous nous posons aussi des questions à ce sujet. Peut être pourra t on lisser les inégalités territoriales à cette occasion. Nous avons aussi nos spécificités en ce qui concerne la taxe professionnelle avec l'aéroport...

Procédons maintenant au vote. Y-a-t-il des objections ? Le rapport de MM. Jean-Claude Peyronnet et Philippe Dallier est approuvé.

Effectivement, dans un territoire transfrontalier, l'enjeu de la billetterie intégrée, fondamental pour les usagers, se pose en termes plus complexes.

C'est exactement la problématique à laquelle nous sommes confrontés dans mon département, frontalier de l'Allemagne, pays où l'organisation des transports publics n'est pas la même qu'en France. C'est pourquoi les propositions formulées dans ce rapport me paraissent extrêmement bienvenues.

Dans le contexte actuel, il est agréable d'entendre les conclusions positives de la Cour des comptes sur les conditions de fonctionnement du régime local d'Alsace-Moselle. Je m'en réjouis. Dans son rapport, la Cour évoque la participation du régime local à différents fonds ou organismes nationaux, dont le fonds de modernisation des établissem...

La Cour des comptes dispose-t-elle d'informations sur les accords bilatéraux qui prévoient des changements en 2014 dans les obligations d'affiliation à l'Urssaf des travailleurs transfrontaliers ?

Je voulais proposer le sujet d'un rapport d'information à établir ultérieurement. Cela fait plus de dix ans que l'on n'a pas travaillé sur le thème du chômage.

Je rejoins tous les propos qui ont été tenus. Je trouve très courageux de votre part de vous engager dans ce poste. Je veux répéter ici que tous les territoires ne sont pas identiques. Je suis élue du Haut-Rhin, qui a une frontière avec l'Allemagne et la Suisse. Les demandeurs d'emploi doivent fournir d'autres éléments par rapport au reste de ...

On a trop tendance à aborder le problème des perturbateurs endocriniens par segments. Si l'on entend souvent parler de l'Alzheimer induit, on parle peu de la maladie de Parkinson, dont les statistiques, que les neurologues peinent à faire reconnaître, font apparaître qu'elle touche des personnes de plus en plus jeunes, surtout chez les agricult...