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Je veux évoquer l'assurance maladie des frontaliers travaillant en Suisse. Le fait qu'ils soient affiliés à la CMU française depuis trois ans conduit-il à une amélioration des comptes ou à une augmentation des déficits ? Ma question étant très précise, vous pourrez me faire parvenir la réponse !
En effet, le sujet doit également être traité au niveau européen. Je le constate particulièrement dans mon département du Haut-Rhin, frontalier de la Suisse et de l'Allemagne. Avez-vous également interrogé l'Association des maires de France pour savoir comment les maires sont formés à cette problématique des mineurs étrangers isolés ? Il me se...
La CAF du département du Haut-Rhin a procédé à des expérimentations en matière de lutte contre la fraude et obtenu de bons résultats. Il serait peut-être intéressant de rencontrer son directeur. Habitant une région frontalière, j'ai été interpellée par des dentistes, notamment, qui m'ont dit recevoir des patients suisses, mais munis d'une cart...
Je plaide, pour ma part, pour un renforcement des moyens de l'école primaire et maternelle, dont la direction est assurée par des personnels qui n'ont pas le statut de directeur. J'ajoute que l'emploi de vie scolaire dont ils bénéficiaient ne leur a été alloué que jusqu'au mois de mars, et que les contrats aidés ont pris fin. Dans un collège, l...
Au sein de l'Union européenne, la France est le second consommateur de produits phytosanitaires, c'est-à-dire de pesticides à utilisation végétale : 66 700 tonnes par an, c'est presque autant que l'Espagne, qui en utilise 69 600 tonnes, et loin devant l'Italie, qui en consomme 49 000 tonnes. Les risques d'une telle dépendance aux produits phy...
Il faut avancer, et trouver les bonnes solutions. Certaines municipalités font le nécessaire dans la limite de leurs moyens, mais il est vrai que dans le cas de l'ambroisie, il y a urgence, il en va de la santé publique.
En Allemagne, l'instauration prochaine d'une vignette automobile pénalisera les transfrontaliers. Pourrait-on étudier l'hypothèse d'une harmonisation européenne de telles vignettes ?
Le 9 décembre dernier à Bruxelles, Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a clos la première Semaine européenne des compétences professionnelles en annonçant le lancement d'Erasmus pro. Reprenant la formule employée dans une tribune de l'Institut Jacques De...
L'apprentissage d'échelle européenne ne dure que quelques semaines, c'est trop peu et les nouveaux Erasmus professionnels vont dans le bon sens ; cependant, l'association EuroApprentissage ne saurait gérer le nouveau dispositif, c'est le sens de la demande d'intégration au programme Erasmus. Les freins à la mobilité existent effectivement et ...
Le 9 décembre dernier à Bruxelles, Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a clos la première Semaine européenne des compétences professionnelles en annonçant le lancement d'Erasmus pro. Reprenant la formule employée dans une tribune de l'Institut Jacques De...
L'apprentissage d'échelle européenne ne dure que quelques semaines, c'est trop peu et les nouveaux Erasmus professionnels vont dans le bon sens ; cependant, l'association EuroApprentissage ne saurait gérer le nouveau dispositif, c'est le sens de la demande d'intégration au programme Erasmus. Les freins à la mobilité existent effectivement et ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie le groupe écologiste de nous permettre de débattre aujourd’hui de la lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens. Il s’agit d’une question de santé publique essentielle, qui requiert l’action urgente, énergique et concertée des pouvoirs publics nati...
Très bien !
Les règlements européens encadrant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des biocides prévoient l'évaluation de toutes les substances actives entrant dans la composition de ces produits. Les substances identifiées comme perturbateurs endocriniens ne sont pas autorisées, sauf dérogation. Mais ces deux règlements ne déterminent pas l...
Le sujet est effectivement large et donne parfois l'impression qu'on ne peut plus rien boire, ni manger, ni respirer. Nous manquons aussi de travaux sur les effets à long terme et sur les différentes générations de ces produits. La France est précurseur mais il s'agit d'un enjeu de santé publique mondial qui demande une plus grande concertation...
L'identification précise est rendue difficile par l'effet cocktail que nous avons évoqué. En tout état de cause, les médecins constatent beaucoup d'évolutions liées au changement hormonal, en particulier chez les jeunes dont le développement physique est de plus en plus précoce.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire. Cet échec est regrettable, car le texte adopté en première lecture par le Sénat, en commission puis en séance, avait o...
Cet amendement vise à revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture, sur lequel nous nous étions tous accordés. La rédaction proposée permet de rétablir la distinction nécessaire entre l’objectif poursuivi par les auteurs du délit, qui figure dans le chapeau actuel, et les moyens par lesquels il est constitué, à savoir l’entrave phy...
Au terme de cet examen en nouvelle lecture, le groupe socialiste regrette encore une fois qu’un compromis utile n’ait pu être trouvé afin que le Sénat et l’Assemblée nationale apportent une réponse commune aux inacceptables manifestations contemporaines du délit d’entrave à l’IVG. Les femmes attendent du législateur une réponse ferme, une répo...
Je remercie les rapporteurs, notamment Simon Sutour, d'avoir abordé la question des transfrontaliers, en particulier de ceux qui vivent près de la Suisse, de l'Allemagne ou de la Belgique. Mais ceux qui habitent à côté de l'Italie ou de l'Espagne, dont on parle beaucoup moins, vivent-ils les mêmes problématiques ? Nous pourrions, le cas échéant...