Interventions de Patricia Schillinger

On donne du coca-cola aux enfants dès l’âge de un an !

L’amendement n° 20 rectifié reprend une proposition de la mission commune d’information du Sénat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique. Il tend à suspendre, à compter du 1er janvier 2015, la commercialisation de tout dispositif médical destiné aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourris...

Cet amendement tend à interdire la présence de certains phtalates dans le matériel médical utilisé dans les maternités et les services pédiatriques. Une directive européenne interdit, depuis janvier 2007, l’utilisation de phtalates dans les jouets et articles de puériculture, au motif que ces produits peuvent être portés à la bouche. Les consi...

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les perturbateurs endocriniens un an après la promulgation de la loi. La commission des affaires sociales est souvent réticente à approuver les demandes de rapport, mais il s’agit d’un outil qui peut être utile au Parlement. Sur ce sujet très important, de nombreux...

La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.

Le bisphénol A, ou BPA, est un composé chimique utilisé depuis quarante ans dans beaucoup de produits d'usage courant, sous deux formes : le polycarbonate, doté de qualités peu communes de résistance, de transparence et d'inaltérabilité ; les résines époxydes, utilisées dans le contact alimentaire pour protéger l'aliment ou la boisson du matéri...

Depuis quelques jours, nous avons tous été contactés par des entreprises qui s'inquiètent de la date butoir... Madame Dini, les pictogrammes qui figurent sur les bouteilles d'alcool ont permis une sensibilisation de la population car les médias en ont parlé et les médecins et l'éducation nationale relayent ce message. Quoiqu'il en soit, nous i...

En effet, l'Inserm montre que la source principale d'exposition est alimentaire. Pourquoi avoir repoussé d'un an la date butoir ? Parce que ce texte a été voté à l'Assemblée nationale l'année dernière et que nous en discutons seulement un an après. Dans un an, si la date de 2015 pose problème, nous verrons. Lors de mes auditions, on m'a indiq...

L'amendement n° 1 tend à modifier l'alinéa 4 de la proposition de loi, notamment pour préciser que c'est le Gouvernement, non l'Anses, qui autorise la commercialisation des conditionnements - après avis de l'Agence. Il tend surtout à décaler d'un an, au 1er janvier 2015, l'application de la suspension générale.

On ne peut décemment pas exporter des produits que nous savons dangereux pour la santé. Du reste, ce sera un atout à l'export que nos produits soient sains. Et réjouissons-nous de donner l'impulsion mondiale ! Je ne suis pas certaine, soit dit en passant, que les industriels souhaiteraient conserver deux chaînes de production.

Je maintiens la date. Il faut compter le temps de la navette parlementaire, la rédaction des décrets, l'adaptation des entreprises. Mais 2016, c'est trop loin. Je précise à Gilbert Barbier que seuls 5 % des opercules sur les pots de nourriture pour enfants ont encore un film comportant du BPA.

L'amendement n° 2 renvoie les modalités d'application à un décret et précise que l'avertissement sanitaire s'adresse aussi aux femmes allaitantes. L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° 3 tend à supprimer le rapport d'étape demandé à l'Anses - l'agence publie suffisamment d'avis et d'études. L'amendement n° 3 est adopt...

Ce rapport porte sur l'image de la personne, sujet d'actualité qui concerne chacun d'entre nous. Il faut être très vigilant, car les dermatologues proposent de plus en plus à leurs patients des injections anti-âge. Souvent, le recours à des interventions esthétiques est surtout un moyen de cacher un mal-être plus profond. La formation de tous l...

Les ministères devraient se concerter davantage lorsqu'il s'agit de mettre en place une loi. Cela vaut notamment pour l'éducation nationale : à force de supprimer des postes, il m'est impossible d'accueillir un enfant handicapé dans une classe qui compte déjà trente-trois élèves ! En matière d'accessibilité, le Sénat devrait donner l'exemple c...

Madame la Présidente, mes chers collègues, la politique de l'emploi, vous le savez, est une compétence qui revient essentiellement à l'État. Mais les collectivités territoriales se sont fortement engagées dans ce domaine, bien avant que la loi leur reconnaisse un rôle en ce sens. J'ai procédé à plusieurs séries d'auditions afin de recueillir ...

Vos interventions et vos réflexions reflètent les problématiques que j'ai abordées dans le rapport. En ce qui concerne les maisons de l'emploi, je tiens à rappeler qu'elles ne sont pas présentes sur l'ensemble du territoire. La question de la pertinence de leur maintien a parfois été posée au niveau local, de même que pour les missions locale...

J'ai effectivement abordé la problématique des fonds européens dans le rapport. Vous avez tous souligné l'importance d'un rôle accru des régions et des intercommunalités. Ce que nous avons constaté sur le terrain, c'est l'importance de l'anticipation des mutations économiques. Lorsqu'une entreprise est en difficulté, la région ou l'intercommu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite de quatre sujets distincts, relativement techniques. Il s’agit premièrement, et principalement, de la création d’une CARSAT en Alsace-Moselle. Depuis ...

Voici un peu plus d'un an, j'ai suggéré à notre commission de demander à la Cour des comptes une étude sur le régime local d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle. Je ne me doutais pas alors que tant de responsables politiques s'intéresseraient également à notre droit local, ce dont je ne peux que me féliciter... La Cour nous a prés...

Il faut tenir compte du ticket modérateur. Pour les bénéficiaires du régime local, l'hospitalisation est remboursée à 100 %, les soins de ville à 90 %.