Interventions de Patricia Schillinger

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, je me réjouis d’intervenir aujourd’hui à propos d’une mesure phare du programme présidentiel de François Hollande, même si je suis le dernier orateur à m’exprimer à cette tribune.

Après les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, les accords sur la sécurisation de l’emploi et la création de la Banque publique d’investissement, nous examinons un nouveau dispositif tourné vers l’emploi. Cet arsenal, déployé en quelques mois, témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de la lutte contre le chômage et la précarité...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, ou BPA. Nous avons longuement débattu de ce texte le 9 octobre dernier et, avant de vous présenter les modifications apportées par l’Assembl...

Cet amendement vise à autoriser la seule exportation des conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A. Or, si nous suspendons la commercialisation de ces conditionnements alimentaires, c’est que ces derniers présentent à notre avis un risque pour la santé humaine. Comment accepterions-nous, dès lors, d’en exporter ? Pourrions-nous, ...

Les amendements n° 6 et 8 visent à modifier la date du 1er janvier 2015. M. Barbier et plusieurs membres du groupe du RDSE entendent la repousser au 1er juillet 2015 ; Mme Aïchi souhaite l’avancer au 1er janvier 2014. Nous avons eu longuement ce débat lors de la première lecture. La commission estime que le compromis adopté par l’Assemblée na...

En première lecture, le 9 octobre dernier, le Sénat avait adopté cet amendement, après un débat animé. Je souhaite prendre ici le temps d’expliquer en quoi la question soulevée est essentielle et pourquoi la réponse apportée est, à ce stade, prématurée. Tout d’abord, la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implant...

Tout à fait !

Je suis tout à fait d’accord avec Mme la ministre déléguée. Monsieur Barbier, j’ai du mal à comprendre votre position. Pour avoir été chirurgien, vous devez savoir que la notion de dispositif médical est très large et s’étend bien au-delà des dispositifs médicaux implantables. Par exemple, l’amendement n° 7 ne visant pas spécifiquement les dis...

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi relative aux conditionnements alimentaires comportant du bisphénol A, dont le groupe socialiste a demandé l'inscription à l'ordre du jour du Sénat du jeudi 13 décembre. Je vous rappelle rapidement la chronologie de ce texte : il a été adopté en première lecture à l'Assembl...

Normalement, il n'y a pas de BPA dans ce type de barquettes. D'autres plastiques sont utilisés.

Dans aucune. S'il devait y en avoir, devrait alors y figurer, selon les termes de la proposition de loi, un avertissement sanitaire.

Je suis en accord avec vous : il faut avancer dans ce domaine. Un rapport sera fait dans un an sur les dispositifs médicaux, qui proposera un état des lieux : ce sera une première étape pour pouvoir légiférer en toute connaissance de cause. Il nous reviendra, alors, de déposer une proposition de loi comportant des interdictions et à nous assure...

Je suis d'accord avec Mme Jouanno, il faut avancer. Mais il y a un réel risque : se passer de dispositifs médicaux indispensables. Il faut prendre en compte tous les matériaux, et ne pas faire de bricolage. Il y aura bientôt une loi de santé publique, et ce sera à nous de faire avancer les choses.

Cette proposition de loi est consensuelle et urgente, car ses dispositions s’appliqueront dès janvier 2013. Ce texte ne doit donc pas être encombré par des amendements relevant d’autres sujets. La loi de 2010 avait retenu un seuil de suffrages exprimés au moins égal à 25 % des électeurs inscrits alors que le sujet de la fusion alsacienne était ...

Mais la bouteille de vodka ne coûte que 10 euros, et les bénéfices des producteurs ont progressé de 600 % en dix ans !

Dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, les taxes sur les bières sont majorées de 160 % ; c'est bien ce qui fait polémique et suscite notre réaction.

Eh bien nous aurons la visite du ministre du redressement productif, parce qu'il y aura des licenciements !

Oui, mais le reste ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je centrerai essentiellement mon propos sur la branche vieillesse. Je tiens d'ailleurs à souligner ici l’excellent travail de Mme la rapporteur Christiane Demontès. Le redressement de la situation financière de la branche vieillesse s’inscrit parfaitement dans la stratégie globale...

Je souhaiterais également évoquer un problème qui me tient particulièrement à cœur : celui de l’allocation équivalent retraite, l’AER. À mon avis, ce dispositif, qui était essentiel, doit être revu. L’allocation, qui repose sur la solidarité nationale, répondait à une urgence sociale, celle que vivent des dizaines de milliers de personnes sans ...