Modernisation du secteur de la presse

Je serai bref, de manière que nous puissions terminer ce soir l’examen de cette proposition de loi. Nous ne sommes pas favorables à tout ce qui va dans le sens d’une privatisation, même partielle, de l’entreprise Agence France-Presse. Au contraire, nous pensons que, pour répondre aux injonctions de la Commission européenne, il faudrait renforc...

L'amendement n° 16 vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi en conservant le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) comme acteur de l'homologation des barèmes plutôt que l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), les membres du CSMP paraissant plus qualifiés pour cette tâche.

L'amendement n° 16 vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi en conservant le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) comme acteur de l'homologation des barèmes plutôt que l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), les membres du CSMP paraissant plus qualifiés pour cette tâche.

L'article 7 introduit une exception au principe de la distribution de la presse quotidienne nationale par les sociétés coopératives : dans certaines zones géographiques, les entreprises de presse pourront recourir à des réseaux locaux de distribution au point de vente. Cette remise en cause du principe coopératif nous paraît peu opportune ; tel...

L'article 7 introduit une exception au principe de la distribution de la presse quotidienne nationale par les sociétés coopératives : dans certaines zones géographiques, les entreprises de presse pourront recourir à des réseaux locaux de distribution au point de vente. Cette remise en cause du principe coopératif nous paraît peu opportune ; tel...

Merci de l'intérêt que vous portez à cet amendement et aux précisions que vous nous apportez. Nous déciderons en séance de notre position définitive.

Merci de l'intérêt que vous portez à cet amendement et aux précisions que vous nous apportez. Nous déciderons en séance de notre position définitive.

L'amendement n° 18 est un amendement de repli qui oblige toute entreprise de presse qui distribue les quotidiens nationaux à adhérer aux coopératives de presse. Comme pour l'amendement précédent, nous maintenons cet amendement et déciderons en séance publique.

L'amendement n° 18 est un amendement de repli qui oblige toute entreprise de presse qui distribue les quotidiens nationaux à adhérer aux coopératives de presse. Comme pour l'amendement précédent, nous maintenons cet amendement et déciderons en séance publique.

L'amendement n° 27 vise à rendre obligatoire la création, par le CSMP, d'une société commune de moyens aux deux messageries.

L'amendement n° 27 vise à rendre obligatoire la création, par le CSMP, d'une société commune de moyens aux deux messageries.

L'amendement n° 19 vise à supprimer l'article 11 A car il existe des structures de gouvernance qui pourraient être revisitées et mises en oeuvre de manière plus efficace. Une nouvelle structure ne s'impose pas.

L'amendement n° 19 vise à supprimer l'article 11 A car il existe des structures de gouvernance qui pourraient être revisitées et mises en oeuvre de manière plus efficace. Une nouvelle structure ne s'impose pas.

L'amendement n° 20, de cohérence avec l'amendement n° 19 à l'article 11 A, vise à remplacer la commission de surveillance par le conseil supérieur en rétablissant le texte antérieur de la proposition de loi.

L'amendement n° 20, de cohérence avec l'amendement n° 19 à l'article 11 A, vise à remplacer la commission de surveillance par le conseil supérieur en rétablissant le texte antérieur de la proposition de loi.

Par souci de cohérence, cet amendement n° 21 du groupe CRC vise à supprimer les dispositions concernant la commission de surveillance et, surtout, l'application du droit européen de la concurrence à l'AFP, prévoyant l'établissement d'une comptabilité séparée pour les activités de l'AFP qui ne remplissent pas le caractère d'intérêt général ainsi...

Par souci de cohérence, cet amendement n° 21 du groupe CRC vise à supprimer les dispositions concernant la commission de surveillance et, surtout, l'application du droit européen de la concurrence à l'AFP, prévoyant l'établissement d'une comptabilité séparée pour les activités de l'AFP qui ne remplissent pas le caractère d'intérêt général ainsi...

Sur la notion de cohérence, un conseil de surveillance comme l'application des injonctions européennes dans ce domaine participent à une privatisation ou libéralisation de l'AFP, considérée comme un « joyau » national jusqu'à ce jour, ni privé ni étatique. Une autre réponse aurait pu être apportée aux injonctions réglementaires de la Commission...

Sur la notion de cohérence, un conseil de surveillance comme l'application des injonctions européennes dans ce domaine participent à une privatisation ou libéralisation de l'AFP, considérée comme un « joyau » national jusqu'à ce jour, ni privé ni étatique. Une autre réponse aurait pu être apportée aux injonctions réglementaires de la Commission...

L'article 14 bis amendé par Mme Mélot ne convient pas au groupe CRC. A l'inverse, l'amendement qui va dans le sens d'une neutralité du support, pour les raisons invoquées par David Assouline, paraît d'un intérêt évident.