Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cette année 2015 où, un fatal 7 janvier, la liberté de la presse a été meurtrie et où, dix mois plus tard, notre culture et notre mode de vie, nos libertés et notre démocratie ont été pris pour cible, la défense du pluralisme de la presse et de la liberté d’expression n’est jama...

Les tarifs postaux applicables à la presse sont dérogatoires au droit commun. Leur évolution est fixée par des accords entre l’État, La Poste et les éditeurs, et leur montant varie en fonction des familles de presse. L’accord Schwartz, qui arrive à échéance ce 31 décembre, a été le lieu de manquements répétés de l’État. Alors que seulement 119...

Nous centrerons notre intervention sur l’accès aux technologies numériques. Le programme concernant le très haut débit est, certes, rattaché à la mission « Économie », mais, pour nous, il relève bien de l’aménagement du territoire. C’est ce qui a conduit le rapporteur de l’Assemblée nationale à examiner, dans son rapport sur la politique des t...

 « Notre liberté dépend de la liberté de la presse et elle ne saurait être limitée sans être perdue » : en cette année 2015 où, un fatal 7 janvier, cette liberté, dans son expression la plus engagée et la plus indépendante, a été meurtrie, la conviction exprimée il y a plus de deux siècles par Thomas Jefferson n'a jamais semblé si vraie ; elle a...

Notre rapport témoigne effectivement de notre attention aux propositions des nouveaux penseurs que vous évoquez. Julia Cagé vient au demeurant d'être nommée administratrice de l'AFP. La concentration de la presse m'apparaît moins inquiétante que la concentration de différents médias au sein d'un même groupe. Les journalistes figés devant leur ...

Monsieur le président, avec votre permission, je présenterai en même temps les amendements n° II-30 et II-31.

Ces deux amendements visent à préciser et à compléter le VI de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, qui dispose, s’agissant de la DSC, que « le montant de cette dotation est fixé librement par le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale. Elle est répartie en tenant compte prioritairement de l'importa...

Vos arguments, monsieur le rapporteur spécial, me semblent quelque peu limités ! Tout d’abord, il ne s’agit pas de multiplier les critères à l’infini : nous proposons d’en ajouter deux, cela en ferait donc quatre au total. Si le législateur avait d’emblée posé ces quatre critères, personne n’y aurait trouvé à redire. Les critères du revenu méd...

Si cette jurisprudence existe, c’est bien que des problèmes se posent et que tout ne fonctionne pas aussi bien que vous le dites ! Je prendrai l’exemple de deux intercommunalités très riches de mon département, accueillant l’une une grande usine automobile avec 5 000 emplois directs, l’autre une centrale nucléaire. Ces intercommunalités, bien ...

M. Patrick Abate. Monsieur le président, j’explique mon vote sur les deux amendements simultanément ! Je dispose donc d’un temps de parole double…

Ce critère de la contribution foncière des entreprises vient contrecarrer les autres critères et empêcher la solidarité au sein des intercommunalités en question. Or, comme M. Eckert me l’a indiqué dans sa réponse à une question écrite que je lui avais posée, le juge n’a pas les moyens de faire respecter l’esprit de la loi ! Mes chers collègue...

Les accords Schwartz entre l'État, la Poste et les éditeurs de presse relatif à l'aide postale arrive à échéance le 31 décembre 2015. Vous avez annoncé en juin que le reciblage des aides à la presse sur l'aide au pluralisme modifierait le dispositif en profondeur. La baisse des crédits associés fait craindre une augmentation conséquente des tar...

Vous avez fait état des trois grands types de ressources des universités - les dotations, les droits d'inscription et les ressources propres - en formulant un réel espoir quant à l'augmentation de ces dernières. Ne craignez-vous pas que cette perspective n'aggrave les inégalités entre les sciences dures plus aptes à trouver des partenariats ave...