Interventions en commissions de Patrick Abate

Le groupe CRC non plus.

En matière d'égalité des sexes et de violence, n'ayons pas crainte d'être bavards ou redondants : votons cet article en l'état.

Cet amendement permet-il de protéger l'édition scientifique ?

Mais pourquoi ajouter « à la condition que l'éditeur ait mis en ligne la version finale de l'oeuvre » ? Si ce n'est pas le cas, elle ne sera jamais en open data.

Il dépendra quand même du bon vouloir de l'éditeur de mettre un document à disposition.

Je suis très réservé sur cet article et cet amendement qui traitent de l'enseignement supérieur à distance. J'y reviendrai en séance.

Je partage les mêmes préoccupations, mais ces amendements ne me semblent pas d'une extrême dangerosité. J'y suis plutôt favorable.

 ». - Dans mon rapport pour avis, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, j'avais moi aussi regretté l'absence de fusion entre le conseil supérieur et la commission financière dans un conseil de surveillance. Toutefois, un conseil de surveillance peut s'avérer inefficace. Le COM a été signé le 15 juin, les nouvelles ins...

De même.

Je retire mon amendement. L'amendement n° 27 est retiré.

Je maintiens l'amendement n° 16 parce qu'il élargit la portée normative des dispositions relatives à l'accessibilité. L'amendement n° 16 n'est pas adopté. L'amendement n° 14 devient sans objet.

Je le retire. L'amendement n° 21 est retiré.

Vous avez une lecture un peu restrictive. Des activités hors du champ concurrentiel peuvent dégager des résultats, sans s'inscrire dans une démarche de profit : c'est l'exception culturelle.

Nous verrons en séance les questions de vocabulaire. Pour ce qui est de notre état d'esprit, je vous rassure. Quand j'étais militant dans le monde culturel, je travaillais avec autant de plaisir avec des mécènes qu'avec des bénévoles ! L'amendement n° 19 n'est pas adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commis...

Nous sommes attachés au 1% artistique et dubitatifs sur ce 1% goudron ainsi que sur la capacité des collectivités à l'assumer. Attention aux détournements... Nous soutenons la suppression de l'article.

Une chose est sûre : ces autorités administratives indépendantes ont une certaine légitimité, qui peut encore être renforcée grâce à une représentation plus citoyenne en leur sein. Ainsi que l'a souligné Jean-Léonce Dupont, il est navrant de constater combien les grands corps de l'État les ont préemptées, imposant une approche qu'il a qualifiée...

Nous sommes attachés, comme beaucoup d'entre vous j'imagine, à la transparence. La limiter ne nous paraît pas judicieux, et nous ne voterons pas l'amendement.

Il n'y a effectivement pas d'opposition de fond à ce qu'on réfléchisse et qu'on avance dans le sens d'une meilleure appropriation par l'ensemble de nos élèves de l'histoire de notre pays, des valeurs républicaines et de ce qui fait la citoyenneté. Nous avons déjà eu l'occasion de dire notre façon de voir les choses à l'occasion de la commission...

Les négociations semblent aller dans le bon sens. Il y a une discussion, et non un blocage sur le partage de la valeur. La loi et la négociation sont les deux moteurs qui font avancer la société. Il est prématuré de dire que le médiateur sera un gendarme ou qu'il sera inutile. Vous n'avez guère parlé de formation, sur laquelle des avancées sont...

Nous parlons d'un COM, pas du rapport de la Cour des comptes ni de la politique audiovisuelle du gouvernement. Ce COM garantit la mission de service public de cette belle maison qu'est Radio France et rappelle ses principes essentiels : informer, éduquer, divertir. Il prévoit un rajeunissement de l'audience par une réorientation de la grille de...