Interventions en hémicycle de Patrick Abate

Les dispositions des amendements n° 756 rectifié bis et 875 rectifié quater posent vraiment problème, car elles tendent à revenir sur la loi relative à l’économie sociale et solidaire, en se fondant, à mon sens, bien plus sur une volonté politique ou une vision dogmatique que sur une réelle préoccupation de terrain. Le témoignage...

Cet amendement est également défendu.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, aucun de vous ne nous a totalement convaincus, et nous n’avons pas, à cet instant, les moyens de trancher entre les deux options que vous venez de défendre au cours de votre dispute, au sens propre du terme. L’article 58 bis A marquait une certaine avancée sur la voie d’une démocratisation, ...

Ce n’est pas négatif !

Les dispositions figurant dans cet amendement et les suivants sont à mon sens impossibles à mettre en œuvre. En tout cas, elles n’ont pas leur place dans le présent projet de loi. Certes, les contraintes de l’archéologie préventive sont frustrantes pour ceux qui ont la responsabilité d’une collectivité – c’est le cas de nombre d’entre nous dan...

Comme vient de le dire Dominique Watrin, l’article 64 nous semble inutile. Il ne vise qu’à moraliser un peu les retraites chapeaux, en ajoutant un peu de transparence. Or cette ambition est vaine : il faudrait se poser la question de l’existence même de ces régimes à prestations définies, plutôt que d’en favoriser le développement par le biais ...

Monsieur le ministre, vous allez devoir faire un important effort de pédagogie !

M. Patrick Abate. Certes, c’est un exercice dans lequel vous êtes plutôt brillant, à défaut d’être convaincant à nos yeux !

Mais il vous faudra beaucoup de talent pour arriver à démontrer à notre Haute Assemblée que les dispositions prévues à l’article 34 du projet de loi ne sont pas un gros cadeau à destination de ceux qui n’en ont pas forcément le plus besoin ! Vous proposez d’accentuer l’attractivité des actions gratuites. Ce dispositif, mis en place par le gouv...

Je partage ce qui vient d’être dit par mes collègues Marie-Noëlle Lienemann et Annie David. Ceux qui, dans notre hémicycle, ont vu avec douleur notre pays s’enfoncer dans un dogmatisme dans ce qui paraît être le chemin absolument indiscutable du bien-être se trouvent sur nos travées ! Monsieur le ministre, chers collègues de droite, vous êtes...

M. Patrick Abate. Eux aussi étaient enfoncés dans une croyance absolue qui les rendait aveugles à leurs propres erreurs !

Qu’on me prouve que le départ de ces « talents », les plus hauts dirigeants de nos entreprises grandes ou moyennes, a posé une seule fois un problème à une entreprise ! Avons-nous dans l’histoire du monde microéconomique en France un seul élément qui le démontre ? Cela n’existe pas ! Nous sommes attentifs aux problèmes des entreprises. Nous sa...

Nous sommes très attachés aux grands groupes. Le problème, c’est que le tissu industriel est extrêmement faible, du fait de l’insuffisance du nombre d’entreprises moyennes. Il nous manque de belles PME, ce qui n’est pas le cas des pays anglo-saxons. C’est d’ailleurs là l’une de leurs forces. Dans ma région, en Lorraine, les actionnaires des be...

Au demeurant, si les talents s’exportent, ce n’est pas si mal ! C’est l’image de la France qui se diffuse ainsi dans les arts et le management. Ce n’est pas la vraie difficulté de notre économie aujourd’hui.

C’est autre chose !

L’article 27 ter, inséré par la commission spéciale, porte sur les recours contentieux visant les installations d’élevage. De tels recours ne pourraient être introduits que si le requérant a émis des observations dans le cadre de la consultation du public prévue par la législation. Cette disposition, qui tend à prévenir les recours « ab...

Comme l’a dit M. Desessard, le sujet n’est pas que technique : certains projets mettent en jeu nos choix de société et ce débat mérite d’être élargi au-delà de la seule question de la restriction du droit au recours contentieux. Cela étant, quel intérêt y aurait-il à mettre en œuvre cette disposition ? Les personnes qui intentent un recours à ...

On l’a vu, le droit de l’environnement n’est pas une matière purement technique ; il traduit des choix de société. Notre responsabilité est de garantir le respect des exigences démocratiques et, à cet égard, recourir aux ordonnances ou engager un débat de fond au détour de l’examen d’une disposition de ce texte nous paraît quelque peu discutab...

À nos yeux, cet alinéa 18 ne rééquilibre pas les rapports entre le bailleur et le locataire, mais introduit bel et bien une distorsion particulièrement lourde et dangereuse. Les risques ne sont pas minces ! M. Labbé vient de le rappeler : dans la pratique, une telle disposition reviendrait inévitablement à rompre l’égalité de chacun devant la l...

Pour appuyer ce qui vient d’être dit, à propos de l’accès social à la propriété, il s’agit, à travers cet amendement, de diminuer les conditions de ressources ouvrant droit à l’avance remboursable sans intérêt et, corrélativement, d’en augmenter le montant. Il paraît indispensable de recentrer le prêt à taux zéro afin d’en faire une aide déter...