Interventions en hémicycle de Patrick Abate

C’est de la mauvaise foi !

C’est déjà arrivé !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est toujours un peu ennuyeux de travailler ainsi dans l’urgence, mais, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle. Or il est assez exceptionnel de modifier les dates d’élections et, en France, de voter au mois de décembre. Dans ce contexte, il serait tout de mê...

Vous l’aurez compris après mon intervention en discussion générale, mes chers collègues, le groupe CRC votera cet amendement.

Je veux simplement apporter le soutien d’un sénateur masculin à cet amendement, soutenu jusqu’à présent par des sénatrices.

Le présent amendement vise à fixer à trois cents salariés employés en France et à deux mille salariés employés dans le monde la limite à partir de laquelle le conseil d’administration ou de surveillance d’une entreprise doit comprendre des représentants des salariés. Remarquez, mes chers collègues, que nous avons retenu, avec la limite de trois...

Il s’agit d’un amendement de repli, monsieur le président, consistant à rétablir les seuils d’effectif adoptés par l’Assemblée nationale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en abordant le bilan de l’application des lois, nous interrogeons, au fond, la performance du processus démocratique. Les parlementaires que nous sommes sont au cœur de ce processus, et se trouvent aujourd’hui à la croisée de leurs deux missions : l’élaboration de la loi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires ultramarins méritent, plus encore que les autres, des pôles universitaires de qualité. C’est une nécessité d’autant plus impérieuse que la situation sociale et économique des jeunes y est plus précaire qu’en métropole, ce qui les conduit nombreux à poursuivre leurs é...

Nous étions au départ particulièrement attachés à la mise en place d’un ticket de trois candidats. Toutefois, je partage la réflexion pleine de sagesse de notre collègue Maurice Antiste : on ne saurait faire le bonheur des gens malgré eux ! C’est pourquoi nous nous abstiendrons également sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par faire quatre remarques. Première remarque : il est un petit peu gênant de répondre à une certaine urgence maintenant – en mai 2015 pour des élections qui auront lieu en décembre 2015 –, alors que la date des élections régionales est connue depuis juin 2014. D...

No comment !

Nous avons effectivement un problème à régler en vue des élections régionales. Pour que les listes électorales correspondent le plus étroitement possible au corps électoral, nous devons y intégrer les mouvements intervenus depuis janvier 2015. C’est un premier argument qui nous fera voter en faveur de ces amendements. Deuxième argument, nous r...

Très bien !

Ce n’est pas du tout notre propos !

La CNDA juge en plein contentieux depuis l’arrêt Aldana Barrena du 8 janvier 1982 et a, depuis lors, refusé d’examiner les moyens dits « de légalité externe », en particulier sur les conditions d’instruction de l’OFPRA. Cependant, un revirement jurisprudentiel s’est récemment opéré par une série de décisions du Conseil d’État et de la CN...

Avec cet amendement nous abordons la question de la qualité des débats et du respect des groupes, en particulier des groupes de petite taille. Poursuivre les séances de l’après-midi jusqu’à vingt et une heures trente, limiter les interruptions à une heure trente, instaurer des séances de sept heures consécutives, que ce soit l’après-midi ou la...

Quand seuls deux, trois ou quatre membres d’un groupe participent à un débat dans l’hémicycle, les séances de sept heures sont pour eux exagérément longues. Nous savons que le groupe à l’origine de cette idée, au printemps dernier, visait la qualité du travail des collaborateurs parlementaires. Cette remarque a toutefois ses limites. Pour le c...

Une fois à plus de cinq heures !

C’est de la caricature !