Interventions en hémicycle de Patrick Abate

Il ne s’agit pas de restreindre l’activité culturelle à ce que le comité d’entreprise pourrait imaginer. Effectivement, il existe d’autres sources. Nous proposons de faire en sorte que ces structures soient parties prenantes. Je comprends l’éloignement qui résulterait de l’adoption de cet amendement par rapport au texte de l’Assemblée national...

Nous maintenons également notre amendement. Nous n’avons pas de désaccord de fond sur ce sujet avec la commission et le Gouvernement, mais nous estimons que, si la loi ne réglera certes pas les problèmes techniques, son silence ne le fera pas davantage.

Il est assez difficile de définir la recherche en art et en culture. Toutefois, comme nous le verrons lorsque nous débattrons de l’article 17, il nous semble que cette recherche est déjà bien présente et bornée. Selon l’alinéa 9 de l’article 17, les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacl...

Cet amendement vise également à demander un rapport, mais pas dans le même esprit. Tout comme en première lecture, mon groupe considère qu’il n’est pas pertinent d’ouvrir les conditions du « 1 % artistique » en étendant son assiette à l’ensemble des travaux publics et, surtout, en incluant le spectacle vivant parmi ses destinataires. S’agissa...

Cet article 10 quater, qui a connu un cheminement un peu compliqué, nous ramène à bien des égards du débat que nous avons eu voilà quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique, au sujet de la liberté de panorama. En effet, il vise dans un premier temps à corréler la reproduction d’œuvres d’art plast...

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins soit aussi imperméable que vous semblez le penser à l’exception que nous proposons de créer. Peut-être celle-ci ne sera-t-elle pas facile à promouvoir, mais c’est notre tâche que d’y travailler. Nous voterons bien entendu contre l’a...

Comme l’a souligné Christian Namy, nous considérons que la France est championne du monde en matière nucléaire, notamment dans la prise en compte des externalités, en particulier des déchets. Trois conditions doivent être remplies pour que nous soyons effectivement « champion » : l’intérêt général doit toujours prévaloir, de manière indiscutab...

Oui, sur le principe, monsieur le président. Toutefois, j’aimerais que le rapporteur, en qui j’ai la plus grande confiance, nous explique si ses réticences sont liées à des problèmes techniques ou s’il estime simplement que tous les trois ans, c’est trop. Si un délai de trois ans n’offre pas le recul suffisant et ne permet d’aboutir qu’à un t...

Dans ces conditions, je rectifie mon amendement, monsieur le président !

M. Patrick Abate. Je veux simplement rappeler qu’il ne s’agit pas de voter aujourd'hui un chèque en blanc. Nous nous mettons d’accord sur un ticket pour un prochain rendez-vous législatif.

Je comprends et respecte la position des écologistes. Toutefois, leur alarmisme ne me semble pas de mise. §Concernant les coûts, nous devons maintenant récupérer un maximum d’argent sur la production nucléaire, tant qu’elle fonctionne encore, car nous ne sommes pas engagés dans cette filière ad vitam æternam. Tant qu’on produit du nucléa...

Je ne partage pas complètement les propos que vous avez tenus à la fin de votre intervention, madame la secrétaire d’État. L’identité numérique constitue tout de même un vrai sujet, ainsi que M. le rapporteur l’a dit. Pour ma part, je salue la sérénité avec laquelle cette question a été abordée. C’est effectivement un sujet sensible qu’il faut...

Madame la secrétaire d’État, vous nous dites qu’il y a urgence à légiférer. Il faut probablement éviter de prendre du retard pour ne pas se voir imposer les normes d’autres pays, et donc ne pas traîner pour mettre en œuvre le règlement européen. Cela étant, l’article 40 AA tel qu’il est rédigé nous convient parfaitement, puisqu’il prévoit la re...

L’article 41 bis, introduit par la commission des finances, a pour objet de déréglementer un peu plus le poker en ligne. Il vise à permettre aux joueurs inscrits en France de jouer avec des joueurs européens sur des sites européens, alors que, jusqu’à présent, seuls les opérateurs agréés en France pouvaient proposer ces jeux, et uniqueme...

Par ailleurs, il y a une certaine contradiction à introduire des modérateurs de temps de jeu à l’article 41 ter, alors que, dans le même temps, les cercles de jeux autorisés sont encore élargis, non pas dans l’intérêt général mais pour préserver quelques intérêts particuliers.

J’entends ce qui vient d’être expliqué : la suppression de cet article risquerait de favoriser le développement des pratiques illégales. J’ai peut-être été un peu sévère dans mon appréciation en parlant de « déréglementation », mais il s’agit bien de cela ! Si nous cherchons à le régler de cette manière, le problème continuera de se poser, dan...

On a beaucoup cité notre collègue député André Chassaigne, à juste titre d’ailleurs. Pour ce qui nous concerne, nous pensons que les choses doivent être claires. Vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d'État, l’amendement n° 594 vise à rétablir une solution équilibrée entre les propriétaires de terrain et les exploitants de réseaux en matiè...

Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, notre groupe fait, d’une manière générale, preuve d’une certaine prudence à l’égard des jeux d’argent. Mais, en l’occurrence, nous ne sommes pas dans le même registre. Le régime de déclaration préalable de contrôle a posteriori, qui est le régime de droit commun des manifestations sportives, nous se...

L’article 45 bis porte sur la lutte contre l’illettrisme numérique ou « illectronisme ». Il modifie le code du travail afin que les compétences numériques fassent partie de la formation professionnelle tout au long de la vie, au même titre que l’apprentissage de la langue française pour lutter contre l’illettrisme. D’après Élizabeth Noë...

Le sujet est compliqué. D’un côté, il y a le bon sens ; de l’autre, il y a la réalité du terrain. Le groupe CRC ne votera pas cet amendement. Avec Paul Vergès, nous avons demandé à plusieurs reprises la suppression des frais d’itinérance entre les outre-mer et la France métropolitaine. La loi d’actualisation du droit des outre-mer a acté la su...