Interventions en hémicycle de Patrick Abate

Nous nous abstenons !

À travers cet amendement, nous voulons montrer notre attachement à une définition positive des communs informationnels. Cette définition est absente du texte, alors qu’il s’agit d’une question importante, soulevée non seulement par les internautes et les associations, mais aussi par vous-même, madame la secrétaire d’État. Vous aviez pourtant i...

Je ne doute pas, madame la secrétaire d’État, que vous partagiez cette vision. J’ai également bien entendu les arguments de notre collègue. Nous comprenons la difficulté de faire le droit. Par cet amendement, nous voulions réaffirmer un principe, rappeler ces engagements et cette richesse de notre histoire et de notre droit. Cela étant, nous ...

La liberté de panorama, maintes fois évoquée, sujet de maints débats souvent repoussés, doit aujourd’hui nous permettre de poser cette question fondamentale : comment juger le conflit entre les droits d’expression et de création et le droit de paternité ? Quinze ans après la directive européenne sur l’harmonisation de certains aspects du droit...

Aujourd’hui, internet est un élément structurant de notre espace public, un bien commun, un lieu d’innovation, de communication, de diffusion des savoirs et des idées. Lorsqu’on aborde la question de la neutralité d’internet, il s’agit en fait de la neutralité des réseaux. Ce principe de non-discrimination permet à chacun d’avoir un égal accès...

J’entends bien l’argument selon lequel il est important de faire masse. Il a évidemment tout son sens. Je maintiens néanmoins mon amendement. Contrairement à ce que Mme la secrétaire d’État vient d’affirmer, il ne sera pas nécessaire de légiférer de nouveau. Il suffit de considérer qu’il s’agit d’appliquer sur le territoire le droit européen. ...

Le domaine public est aujourd’hui important à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il est un pendant essentiel du droit d’auteur et des droits voisins ; il permet de borner ces derniers et de légitimer leur emprise. La question du domaine public pose le débat de ces biens sans maître qui, exemptés des droits patrimoniaux, appartiennent au final à...

Il a été parfaitement défendu par Mme Bouchoux.

Vous avez raison, madame la secrétaire d’État, il faut avancer et travailler sur le sujet. L’amendement précédent ayant été retiré, par cohérence, je retire le nôtre.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à protéger « les lanceurs d’alerte de sécurité », et ce en exemptant de peine « toute personne » qui, à travers un accès non autorisé – cela constitue un délit –, découvre une faille et en alerte immédiatement « l’autorité administrative ou judiciaire ou le responsable du système de traitement...

Je me réjouis de l’intérêt désormais porté à ces personnes. Mme la secrétaire d'État a rappelé la situation. Heureusement, une prise de conscience s’est faite, mais du côté des actes et de l’adoption d’un droit vraiment protecteur, c'est encore le grand vide ! J’ai entendu les arguments avancés. Monsieur le rapporteur, vous dites que c'est de ...

Le développement du numérique, en constante progression dans notre société, a rendu de plus en plus nécessaires l’apprentissage et la maîtrise d’outils qui lui sont propres, lesquels sont devenus aujourd’hui la condition sine qua non de l’intégration sociale et professionnelle. Dans ce cadre, la loi de 2009 favorisant la diffusion et la...

J’entends bien l’argument consistant à dire qu’un texte de loi ne doit pas être bavard ou reprendre des dispositions déjà prévues dans d’autres textes. J’entends bien aussi que vous vous préoccupez au moins autant que nous tous ici de ces problèmes de violence. En effet, il n’y a pas un camp qui serait favorable à l’expression de la violence co...

La recherche, en tant que source de progrès dans tous les domaines, ne saurait faire l’objet d’une captation par une minorité – je pense que nous serons tous d’accord –, surtout pour des motifs purement mercantiles – mais peut-être serons-nous un peu moins d’accord sur ce point ! Or, si l’on y regarde de plus près, c’est exactement ce qui se pa...

Cet amendement est défendu.

Permettez-moi de faire remarquer que, en informatique, en électronique, en télécommunications, en sciences de l’information, beaucoup de publications, voire la plupart d’entre elles, font suite à des travaux menés lors de congrès, de colloques et d’autres réunions de ce type. Nous voterons donc l’amendement.

Cet amendement s’inscrit dans la volonté de renforcer le pluralisme. La rédaction actuelle de l’article 9 bis nous paraît insuffisante à trois niveaux. D’abord, il manque, à notre avis, une précision quant aux périodes concernées par ces dispositions. En effet, en l’état, ces dernières constitueraient un recul en période électorale en c...

Juste un mot, monsieur le président. J’entends bien les deux remarques de Mme la secrétaire d’État, qui correspondent finalement à celles du rapporteur. Je reprends les deux aspects qui ont été évoqués. Sur le plan théorique, on peut discuter, en effet. Il nous semble que l’équilibre démocratique et le pluralisme ne s’entendent pas seulement ...

L’article 17 bis assouplit les conditions de l’enseignement à distance. Introduit en séance à l’Assemblée nationale sans une véritable étude d’impact, avec d’abord un avis défavorable du Gouvernement, puis, au final, un avis de sagesse, cet article modifie l’article L. 611-8 du code de l’éducation. L’enseignement à distance existe du p...

Même si l’objectif est tout à fait louable, on peut s’interroger. Cela vient d’être rappelé, le CNOUS s’adresse aux seuls étudiants. Dans ces conditions, pourquoi cette structure a-t-elle été choisie au lieu d’autres organismes pour s’adresser à des salariés au chômage ou en reconversion, à des personnes sans qualification ? Quid en effe...