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Rapports de Patrick Chaize

13 rapports signés

30/01/2024 — Avis N° 296 (2023-2024) de la Commission des affaires économiques - Au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireet sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

27/06/2023 — Rapport N° 777 (2022-2023) de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Au nom de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

14/09/2022 — Rapport d'information N° 882 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission conjointe de contrôle, sur la sécurisation de la chasse - La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et de la commission des lois

13/07/2022 — Rapport N° 774 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

15/12/2021 — Rapport d'information N° 297 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - La sécurité d'acheminement des communications d'urgence

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

31/03/2021 — Rapport d'information N° 499 (2020-2021) au nom de la commission des affaires économiques, sur l'avenir des missions de service public de la poste - Compenser, contrôler, améliorer, détecter : pour une Poste partout et pour tous

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

17/11/2019 — Rapport d'information N° 209 (2019-2020) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à la suite du colloque organisé le 13 novembre 2019, sur la - Couverture numérique du territoire : Les objectifs seront ils tenus ?

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

26/06/2019 — Rapport d'information N° 609 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Par la mission d'information sur la sécurité des ponts

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

27/06/2018 — Avis N° 608 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

07/09/2017 — Rapport d'information N° 712 (2016-2017) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la couverture numérique du territoire - Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

05/04/2016 — Avis N° 526 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une République numérique

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

25/11/2015 — Rapport d'information N° 193 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail, sur l'aménagement numérique du territoire, sur la - Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

15/07/2015 — Avis N° 626 (2014-2015) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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