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Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Par cet amendement, il s’agit de s’assurer que les futurs projets de mobilité mis en œuvre par les autorités organisatrices compétentes tiendront compte du végétal et que les infrastructures vertes seront envisagées comme des réponses essentielles aux défis de la mobilité de demain. Le Gouvernement fait de la réussite de la transition écologiq...
Je n’ai d’autre choix que de m’incliner et de suivre M. le rapporteur et Mme la ministre : je le retire, madame la présidente.
L’alinéa 11 de l’article 1er du projet de loi d’orientation des mobilités n’autorise les communes à maintenir certains services qu’elles organisent déjà que dans les seuls cas où elles prélèvent le versement transport. Cette disposition manque de souplesse et ne correspond ni aux pratiques ni aux réalités du terrain. En effet, les communes qui...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’exercice est délicat. Je me dois en effet de donner les raisons pour lesquelles nous devons rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable, mais je dois, à la vérité, reconnaître que l’objet de cette motion est assez convaincant. Malheureusement, pour ses auteurs, co...
… mais soit ! Grief suivant exposé par les auteurs de la motion : le recours aux ordonnances. Difficile, là encore, de ne pas leur donner raison ! Sur les 44 articles du projet de loi initial, une douzaine d’articles prévoient un recours aux ordonnances, …
… et pas les moindres : véhicules connectés, expérimentations de solutions innovantes en matière de mobilité – très circonscrites –, soutien aux installations de production de biogaz, polluants atmosphériques. Autant de sujets structurants ! En ce qui concerne le recours à un cabinet privé pour la rédaction de l’étude d’impact, le journal L...
… et ce même si votre texte se trouve privé de ressources. Autre grief dans la motion : les enjeux de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique sont insuffisamment pris en compte, puisque l’alternative promue face à la voiture individuelle reste l’usage de la route au travers de la notion de mobilité partagée, qui es...
Par principe, je n’y suis pas opposé, comme la plupart de mes collègues du groupe Les Républicains. Comme la plupart d’entre eux également, je souscris aux garde-fous qui sont aujourd’hui envisagés, quoique insuffisants pour nos collègues du groupe CRCE. Mes chers collègues, je l’ai confessé dans mon propos liminaire, je suis trop souvent d’ac...
On nous demande d’examiner cette loi en plein grand débat national, qui devait servir de fondement aux prochaines politiques publiques. Cette loi qui a trop souvent recours aux ordonnances, …
… cette loi dont les contours ont changé à deux reprises, cette loi que le Conseil d’État, le Conseil national d’évaluation des normes et le CESE n’ont pas jugée aboutie, cette loi, enfin, qui n’est pas financée. (Oh ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Nous pensons qu’il faut poursuivre la délibération. N...
Malgré tous ces griefs et la pertinence de chacun d’entre eux, le groupe Les Républicains votera contre cette motion. §
La question est importante pour la métropole de Lyon, l’agglomération lyonnaise et l’ensemble des départements limitrophes. Tous ces projets concernant ce même environnement doivent être considérés de la même façon. On s’apprête à abandonner le projet d’A 45, dont la réalisation était attendue. Dans mon département, le contournement ferroviair...
Cet amendement a pour objet d’insérer une sixième priorité, intitulée « Développer les infrastructures végétales », dans les programmes d’investissement du rapport annexe à la loi d’orientation des mobilités. C’est une manière de s’assurer que les projets de mobilité tiennent compte du végétal et que les infrastructures vertes soient envisagée...
En vue d’atteindre les objectifs de la stratégie et de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019-2037, l’article 1er A du projet de loi d’orientation des mobilités prévoit la mise en place de cinq programmes d’investissements prioritaires. L’un de ceux-ci a trait au sout...
