Interventions en commissions de Patrick Chaize

Mon amendement COM-148 aborde un sujet dont nous avons parlé en examinant la loi sur le numérique : la mise en place d'une base d'adresses nationales, indispensable au déploiement du haut débit. En montagne, 40 % environ des adresses manquent, si bien que les opérateurs ne peuvent proposer d'offre. Il faut donc accélérer la mise en place de cet...

Plusieurs conventions n'ont pas été signées, et celles qui l'ont été sont souvent creuses. Je redoute une crise à la fin de la période de consultation, le 31 décembre 2020. Seuls 15 % des travaux ont été réalisés dans les zones Amii, et il est à craindre que les capacités techniques et financières des entreprises soient insuffisantes pour aller...

L'Assemblée nationale a exonéré les opérateurs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) s'ils construisent des pylônes en zone de montagne. Elle n'a pas limité cette exonération dans le temps. Mon amendement COM-151 rectifié y met un terme le 31 décembre 2020, pour susciter une accélération des investissements. C'est ain...

En tant que cosignataire de l'amendement, j'accepte. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je m'attarderai plus particulièrement sur les articles ayant trait au numérique, mon sujet de prédilection. Monsieur le ministre, au lieu de vous poser une question, je sollicite votre soutien. Lors de notre rencontre au ministère cette semaine, vous avez déclaré votre attachement à ces sujets. J'en suis fort aise, mais lors de nos prochains ...

Merci de cette amélioration de ma rédaction ! La proposition de rédaction n° 14 est adoptée.

Je félicite à mon tour le rapporteur. Concernant le FACÉ, a-t-on de la visibilité sur l'utilisation du fonds, notamment pour l'amélioration de l'éclairage public ? Il me semble par ailleurs que des opérations de sécurisation et d'enfouissement restent nécessaires. Quelles sont les perspectives des inventaires menés dans ce domaine ? En matière...

Je suis cosignataire de ces amendements : il me semble qu'il s'agit surtout d'amendements d'appels pour obtenir une clarification sur la situation des aéromodélistes, dont je partage la préoccupation.

Je m'abstiens également.

J'ajouterai à votre exposé quelques éléments d'insatisfaction sur le plan France Très haut débit. Sur les trois milliards de crédits prévus, seuls 50 millions d'euros ont été décaissés. Comment accélérer le mouvement ? Les outils nécessaires au développement harmonieux des réseaux, notamment la plateforme commune évoquée par l'Agence du numériq...

Afin de permettre le développement des projets dans le domaine du numérique, il est primordial de conserver de manière durable la possibilité pour les syndicats mixtes ouverts (SMO) d'adhérer à d'autres structures de même type. Ces syndicats sont en effet particulièrement utiles au niveau régional. La rédaction retenue par l'Assemblée nationale...

Nous avons eu de longs débats lors de l'examen du projet de loi dit « Macron » à propos de la signature des conventions de déploiement de réseaux avant la fin de l'année 2015. Celle-ci est nécessaire pour assurer une certaine visibilité en matière de déploiement de la fibre. La suppression de cet article proposée par les rapporteurs retire to...

Cet engagement de la Fédération française des Télécoms est nécessaire mais pas suffisant. Quant à moi, je préfère la proposition émise par la ministre Axelle Lemaire. Il s'agirait de créer un « guichet » au sein du centre de ressources et d'animation numérique territorial (CRANT) dont le rôle serait de recenser les problèmes rencontrés par les ...

Ma proposition de rédaction n° 19 tend à trouver un équilibre dans le partage des responsabilités de l'entretien des abords des équipements d'un réseau d'initiative publique. Au Sénat, nous avions décidé de transférer la charge de l'élagage à l'opérateur téléphonique propriétaire des infrastructures plutôt que de la faire peser sur le propriét...

Le texte sur la République numérique, récemment examiné au Sénat, comportait plusieurs dispositions qui ont fait réagir les opérateurs, au point de les inciter à formuler des propositions dans le cadre du dernier Comité interministériel aux ruralités. D'abord, les opérateurs semblent minimiser le problème qu'est la téléphonie mobile dans les te...

Avant d'en venir aux amendements sur lesquels nous devons donner un avis, quelques remarques préliminaires. Nous avons redéposé quatre amendements adoptés par notre commission et qui n'ont pas été intégrés au texte de la commission des lois. Il s'agit, à l'article 35, de l'amendement n° 608 qui prévoit l'élaboration par l'État d'orientations ...

C'est une demande de retrait pour l'amendement n° 407 car il est satisfait.

L'amendement n° 5 rectifié est satisfait par l'article 37 FC : demande de retrait.

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné 14 articles du projet de loi, dont 6 délégués au fond. À l'exception d'un article spécifique à l'économie circulaire, tous concernent l'aménagement numérique du territoire. Nos propositions s'inscrivent dans la continuité directe du rapport d'information sur la c...

L'objectif des députés était de donner un nom plus lisible et actuel à cette commission qui offre un cadre propice au développement de la transversalité, indispensable sur un tel sujet : notre réunion qui réunit cinq commissions sur ce projet de loi en est la preuve. Pour l'heure, je retire les amendements qui modifient la composition de cette ...