Interventions en commissions de Patrick Chaize

L'amendement COM-102 introduit une contribution de solidarité numérique permettant d'abonder le Fonds d'Aménagement Numérique des Territoires. L'amendement COM-102 est adopté.

L'amendement COM-103 oblige les opérateurs d'infrastructures à proposer des offres de fibre active sur leur réseau afin de permettre aux opérateurs alternatifs de venir proposer leurs services. L'amendement COM-103 est adopté.

L'amendement COM-104 prolonge l'obligation introduite dans le cadre de la loi montagne de la création d'une base normalisée des adresses au niveau national. L'amendement COM-104 est adopté.

L'amendement COM-105 favorise la mise en place des réseaux de communications électroniques sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en poussant le gouvernement à modifier l'arrêté technique interministériel. L'amendement COM-105 est adopté.

J'évoquerai d'abord le littoral. Vous avez indiqué avoir pris en compte les problématiques de la conchyliculture dans le cadre des débats à l'Assemblée nationale, mais ce n'est pas tout à fait ma lecture. J'aimerais avoir des précisions. Le Sénat a débattu il y a quelque temps de ce sujet par le biais de la proposition de loi présentée par notr...

Notre rapporteur a abordé la question du numérique. Il existe déjà dans ce secteur une agence du numérique qui porte le plan France Très Haut Débit, et l'initiative French Tech, gère la plateforme France mobile et est chargée d'une mission de réflexion sur l'inclusion numérique. D'où ma question : n'y a-t-il pas un risque de concurrence entre l...

Pourquoi ne pas s'inspirer des règles valables pour les transferts de personnels en cas de passage d'une délégation de service public en régie, ou inversement ?

Quelle part les hybrides représentent-ils dans le nombre total de loups ? Dans quelle mesure le comptage actuel est-il fiable ?

Merci de cet exposé et de votre présentation très motivée. Nous avons toujours regardé avec inquiétude l'évolution des coûts. L'estimation des travaux est-elle suffisamment fiable ? Le plan d'affaires est-il suffisamment solide pour garantir une véritable réussite ? Je ne suis pas inquiet pour ce grand chantier, utile pour notre pays, et il ne ...

Les réseaux de communication et la fibre optique sont des facteurs de développement majeurs. Existe-t-il un projet de raccordement des deux îles ? Pourriez-vous nous dresser un état des lieux des réseaux actuels qui devraient être en cuivre ? Quels sont les taux de couverture en mobiles, en raccordement, de la population ? De quelle génération ...

Nous sommes réunis pour examiner les amendements de séance sur la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. Je vous propose que nous examinions d'abord les amendements présentés par la rapporteure, puis les amendements proposés par nos autres ...

Je remercie également notre rapporteure pour son implication et le soin qu'elle a apporté à m'associer à ses travaux, mais également la centaine de cosignataires de la proposition de loi, qui ont ainsi soutenu mon projet. L'objectif de ce texte est de sécuriser les investissements publics et privés et d'éviter ainsi de mettre à mal des projet...

Le périmètre du projet de loi ELAN est à peu près connu. Dans l'avant-projet, cinq articles portent sur l'aménagement numérique, dont quatre sur la simplification des déploiements. Le projet de loi est donc complémentaire à cette proposition de loi. Il comprend également une disposition modifiant l'article L. 33-13 du code des postes et des com...

Je suis, pour ma part, assez satisfait de l'accord trouvé avec les opérateurs de téléphonie mobile, car le Gouvernement a tenu compte de plusieurs remarques du rapport d'information que j'ai commis avec le président Maurey. Vous avez désormais une obligation de réussite tant les attentes et les besoins de nos concitoyens sont grands. Il est don...

Quel poids votre rapport aura-t-il dans les choix gouvernementaux à venir ? Par ailleurs, vous avez évoqué l'évolution des coûts et la nécessaire prise en compte des nouveaux besoins et des évolutions technologiques. Certes, les coûts demain ne seront plus les mêmes qu'aujourd'hui. Mais nous avons encore pu constater hier, lors de l'audition de...

Nous partageons tous le même avis sur votre constat. Vous avez présenté des scénarios dégradés, quel serait un scénario plus optimiste ? Certaines orientations sont prises. Il faut publier le décret sur les redevances et, peut-être, les majorer. N'est-il pas souhaitable d'avoir un scénario plus rationnel ?

Vous nous avez indiqué que 85 % des automobilistes respectent les limitations de vitesse. Cette mesure concernerait donc 15 % de la population. Or, si ces 15 % ne respectent pas la limitation de vitesse à 90 km/h, ils ne la respecteront pas non plus à 80 km/h. En outre, dans le contexte ambiant de droit à l'erreur, il arrive de perdre un poin...

Vous nous avez indiqué que 85 % des automobilistes respectent les limitations de vitesse. Cette mesure concernerait donc 15 % de la population. Or, si ces 15 % ne respectent pas la limitation de vitesse à 90 km/h, ils ne la respecteront pas non plus à 80 km/h. En outre, dans le contexte ambiant de droit à l'erreur, il arrive de perdre un poin...

Qui dit véhicule autonome dit réseau de communication. Le Gouvernement a conclu, voici quelques jours, un accord avec les opérateurs du numérique sur ces réseaux, qui seront utiles, voire indispensables à ces nouveaux véhicules. Mais cette nouvelle utilisation a-t-elle été prise en compte pour que le réseau de demain soit bien celui que nous so...

L'application Demeter va évoluer prochainement pour répondre à plusieurs demandes formulées lors de la présentation, ce qui nous permettra de disposer d'un outil performant.