Interventions en commissions de Patrick Chaize

Quel est l'objectif réaliste de mise en service du canal ? A-t-on chiffré les retombées économiques liées à la construction de ce canal ?

J'ai bien entendu votre expérience sur le traumatisme de la déconnexion en période de crise. Je voudrais savoir si, au niveau de votre ministère, des décisions ont été prises pour que, dans le cadre de la reconstruction, on aille plus vite et plus loin ; je sais que votre gouvernement est attaché au déploiement du haut-débit au niveau national....

A moins d'un mois de la conférence nationale des territoires, qui annonce une feuille de route gouvernementale sur le mobile, pouvez-vous nous indiquer quelles sont les pistes envisagées ? Vos propos sur le filaire sont à la fois rassurants et inquiétants : vous faites un constat qui n'est pas mirobolant pour notre pays et le projet de loi de f...

Je me joins à ce propos. Il me paraît indispensable de coordonner les usages et les infrastructures, notamment en ce qui concerne les difficultés d'inclusion numérique. Sans dévoiler les secrets des négociations, il serait intéressant que vous nous fassiez part de l'état d'avancement de la feuille de route du Gouvernement, étant entendu que, de...

Je n'ai pas obtenu de réponse sur le SDUS et sur les cartes grises.

J'ai également posé une question sur les schémas directeurs d'usages et de services numériques (SDUS). L'État devait donner un cadre aux collectivités. Y a-t-il des avancées ? L'État a-t-il prévu des accompagnements pour les collectivités ?

Vous avez évoqué l'augmentation des crédits des CPER pour les infrastructures routières. Des priorités ont-elles d'ores et déjà été fixées en la matière ? De quels montants parle-t-on ? S'agissant des liaisons TGV, vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas de remise en cause du modèle par la desserte du TGV en milieu plus rural, sur les lignes...

Je me joins aux félicitations faites à notre rapporteur. Quelle est l'origine de la proposition de mettre à la charge de RTE le raccordement des zones de production en mer ?

Cela ne me surprend pas. En revanche, le raccordement sur terre est à la charge de l'investisseur : pour quelle raison en irait-il autrement en mer ?

Le coût de cette prise en charge par RTE sera supporté par tous les consommateurs, alors que tel n'est pas le cas pour les installations sur terre.

Le sujet suscite l'intérêt de tous les élus locaux, tous les parlementaires. Moi aussi j'ai sursauté en vous entendant parler d'amélioration significativede la situation en 2020. La feuille de route est en cours de rédaction par le Gouvernement, les balises avaient été posées par le Président de la République lors de la conférence nationale des...

Le sujet suscite l'intérêt de tous les élus locaux, tous les parlementaires. Moi aussi j'ai sursauté en vous entendant parler d'amélioration significative de la situation en 2020. La feuille de route est en cours de rédaction par le Gouvernement, les balises avaient été posées par le Président de la République lors de la conférence nationale de...

Les territoires ruraux sont souvent victimes d'une « double peine » numérique, avec l'absence d'une couverture très haut débit et d'une couverture mobile. Résoudre l'un de ces deux problèmes serait déjà faire un grand pas pour toutes les personnes qui vivent en situation de fracture numérique - ce grand pas est à portée de main. Il convient de...

Je me réjouis de la franchise des interventions. J'assume les choix qui ont été faits dans le cadre de la loi montagne. Aujourd'hui, il faut établir un contrat de confiance. Seule l'unité entre les acteurs - associations de collectivités, Arcep, Agence du numérique, État et opérateurs - pourra aboutir à des solutions permettant de répondre au...

Sur ce dernier point, la DJA est finalement une aide à l'installation...

Ne pourrait-on pas parler plutôt des établissements ou organismes de financement ?

C'est une compétence locale...

Une chose me gêne dans l'exposé des motifs. On a des investisseurs spécifiques dans les zones de montagne : les collectivités locales. On va charger les collectivités de faire des investissements là où il n'y a pas de besoin. Or, l'idée est plutôt d'étaler les investissements dans les secteurs où il n'y a pas de demande et de rester dans une lo...

Il est vrai que la rédaction de l'article peut créer ce doute mais ce n'était pas l'objet.

La difficulté est que, pour les opérateurs, le cahier des charges, ce sont les licences qui ont été accordées et qui ne prévoient qu'une seule zone, pour laquelle les objectifs sont juridiquement atteints, ce qui ne correspond évidemment pas au ressenti des habitants. Le plan France Mobile a été signé la semaine dernière et, pour la première fo...