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Interventions de Patrick Chaize
1292 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de coordination juridique.
Il s'agit d'un amendement de coordination juridique.
Il s'agit d'un amendement de coordination juridique.
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, adoptée à l'unanimité par la commission des affaires économiques la semaine dernière, est importante. Très attendue de nos concitoyens, elle est aussi scrutée par nos homologues européens. C'est en effet la première fois, au sein de l'Union européenn...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, adoptée à l’unanimité par la commission des affaires économiques la semaine dernière, est importante. Très attendue de nos concitoyens, elle est aussi scrutée par nos homologues européens. C’est en effet la première fois, au sein de l’Union européenn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dont j'ai été à l'initiative, avec plus d'une cent...
Le troisième levier concerne les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'Arcep. L'article 4 octroie au régulateur des télécommunications des pouvoirs spécifiques pour garantir la qualité des raccordements à la fibre à plusieurs égards. Il confère ainsi une base législative au pouvoir de police spéciale des communications électroniques que dé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver aujourd'hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dont j'ai été à l'initiative, avec plus d'une cent...
Le troisième levier concerne les pouvoirs de contrôle et de sanction de l'Arcep. L'article 4 octroie au régulateur des télécommunications des pouvoirs spécifiques pour garantir la qualité des raccordements à la fibre à plusieurs égards. Il confère ainsi une base législative au pouvoir de police spéciale des communications électroniques que dé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dont j’ai été à l’initiative, avec plus d’une cent...
Le troisième levier concerne les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Arcep. L’article 4 octroie au régulateur des télécommunications des pouvoirs spécifiques pour garantir la qualité des raccordements à la fibre à plusieurs égards. Il confère ainsi une base législative au pouvoir de police spéciale des communications électroniques que dé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui dans cet hémicycle pour examiner la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, dont j’ai été à l’initiative, avec plus d’une cent...
Le troisième levier concerne les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Arcep. L’article 4 octroie au régulateur des télécommunications des pouvoirs spécifiques pour garantir la qualité des raccordements à la fibre à plusieurs égards. Il confère ainsi une base législative au pouvoir de police spéciale des communications électroniques que dé...
Non !
Non !
Non !
L'amendement n° 7 rectifié ter vise à apporter une précision dans un souci de cohérence. La loi de 2015 a imposé dans les nouveaux logements un réseau numérique installé, avec un boîtier sur lequel la fibre optique peut être raccordée. Dans les faits, les raccordeurs de fibre optique n'interviennent pas forcément sur ce boîtier, parce q...
