Interventions de Patrick Chaize

Je souhaite tout d’abord remercier l’ensemble de mes collègues de la confiance qu’ils m’ont accordée sur ce texte qui, je le crois, est important pour la qualité de nos réseaux, et qui, je l’espère, permettra à la filière d’avancer dans la bonne direction. Le présent amendement vise à modifier l’intitulé de proposition de la loi afin de le ren...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le législateur a confié à La Poste quatre missions de service public, parmi lesquelles la contribution à l’aménagement du territoire. Celle-ci se traduit par l’obligation de maintenir un réseau de 17 000 points de contact, ce qui garantit une densité du réseau postal...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse qui me donne beaucoup d’espoir. Vous le comprenez, la sous-compensation et l’augmentation des dépenses obligatoires assèchent le système. Sans modification favorable, on introduira de l’incohérence entre les discours et les actes. En vue de retrouver de la cohérence, je vous donne l’occ...

Merci, madame la présidente. Monsieur le président, je suis un peu resté sur ma faim : vous avez dressé un grand nombre de constats, mais je n'ai pas entendu beaucoup de propositions. Je vais donc essayer, par mes questions, de vous y inciter. Vous avez estimé que la fermeture du cuivre par Orange n'était pas ambitieuse. Je peux partager cet a...

Orange ne peut vendre à perte !

C'est l'idée. Je vous parle des zones fibrées sur lesquelles la fibre est disponible.

C'est exactement ce que je défends !

Couverture ciblée !

Et plus de taxe de transport...

Ce n'est pas notre domaine !

C'est cela !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dix ans seulement après l’entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, de nombreuses insuffisances ont été relevées en matière de défense extérieure contre l’incendie, conduisant le Sénat à engager des travaux d’évaluation d...

Merci pour vos propos et vos réponses claires et précises, monsieur le ministre. Le chantier du numérique comporte un grand nombre de satisfactions, qu'il s'agisse de la fibre optique, mais également du New Deal mobile. On pourrait se dire que tout va bien, mais, vous l'avez compris, un certain nombre de points nécessitent une particulière vig...

Ma question a trait au rapport relatif à la rémunération pour copie privée, remis par le Gouvernement au Parlement en octobre 2022. Créée en 1985, la rémunération pour copie privée vise à compenser pour les ayants droit le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres. Une mission de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’in...

Je serai rapide, monsieur le président rapporteur… Je remercie Mme la ministre de sa réponse. Je tiens également à lui indiquer qu’il y a urgence à améliorer l’acceptabilité de cette redevance copie privée et à prendre efficacement en compte l’empreinte environnementale des matériels reconditionnés.

Je vous remercie, monsieur le président, pour vos propos liminaires. Je voudrais revenir sur le déficit des missions de service public. Pouvez-vous nous détailler mission par mission les déficits constatés et les compensations obtenues pour chacune d'elles ? Selon la source retenue, il apparaît qu'il y a un mélange qui n'aide pas à la transpare...

Votre audition arrive particulièrement à propos puisqu'elle intervient quelques semaines après celle de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange, devant notre commission. Celle-ci a notamment indiqué : « Entre le dégroupage et le génie civil, si le régulateur ne prend pas les décisions qui s'imposent, ce sont 228 millions ...

Monsieur le ministre délégué, ma question porte sur l’impact de l’envolée des coûts de l’énergie pour les entreprises, en particulier pour les plus petites d’entre elles, et notamment les boulangeries. Malgré les dispositifs d’aide mis en place, ces professionnels subissent durement les conséquences de la crise énergétique, qui s’ajoutent aux ...

Merci d’avoir rappelé les règles actuelles, mais pourquoi n’arrive-t-on pas à déplafonner ce seuil de 36 kilovoltampères afin que le bouclier tarifaire profite à tous ? L’amortisseur, c’est mieux que rien, mais ce n’est pas suffisant. Actuellement, des artisans en sont réduits à mettre la clef sous la porte. Bien sûr, ces mesures ont un coût, ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise énergétique nous amène à revoir nos organisations domestiques comme professionnelles, afin d’adapter nos consommations aux ressources disponibles. Vous nous annoncez cependant, depuis quelques jours, des phases de délestage des réseaux. Ces coupures locales,...