Interventions de Patrick Chaize

Votre ministère est en première ligne sur les secteurs stratégiques : transport, énergie, eau, déchets. Vous avez demandé aux salariés de ces secteurs stratégiques pour la vie de la Nation de maintenir l'activité dans les entreprises concernées, lesquelles sont censées mettre en oeuvre leurs PCA. EDF a mis en place un plan « pandémie », élaboré...

Je voudrais revenir sur la notion de biens de reprise et de biens de retour. Les contrats de concession initiaux étaient bâtis sur un équilibre financier en fin de contrat, donc sans biens de reprise. Avec les avenants, nous avons poursuivi la logique en prolongeant les contrats de concession pour éviter ces biens de retour. Et ce, alors que da...

Quel est votre pouvoir là-dessus ?

Il semble que les départements manquent de visibilité sur le volet mobilité des CPER et qu'ils aient, à ce sujet, relativement peu d'influence. Dans mon département, un retard est accusé sur tous les volets du CPER mobilité, pour des questions de mise en forme, à tel point que l'on évoque la prorogation du CPER en cours et la signature d'un nou...

Nous recevons, pour la première fois devant notre commission, Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat (HCC). Le Haut Conseil pour le climat est une instance initialement créée par voie réglementaire ; elle a été installée par le Président de la République en novembre 2018 et ses missions ont été définies par un décret d...

Je donne la parole à Pascale Bories, qui a été rapporteure du projet de loi relatif à l'énergie et au climat..

Peut-être qu'avant de doubler le nombre de puits de carbone, il faudrait protéger ceux qui existent...

Cette question m'est chère. Notre commission y travaille. Nous aurons peut-être à vous saisir de cette question pour éclairer nos travaux.

Très bonne question !

Dans votre exposé liminaire, madame la présidente, vous avez parlé de la transformation de l'énergie fossile en énergie renouvelable. J'aimerais savoir quel regard vous portez sur l'énergie nucléaire, qui est aussi une énergie décarbonée.

Ne ressentez-vous pas une certaine frustration au vu de la faible part - 0.9 % - des émissions françaises au sein des émissions mondiales ?

Merci pour la qualité de vos réponses. On a beaucoup parlé de cohérence, de coordination et de vigilance. L'utilité du Conseil que vous présidez devra être soulignée. Nous attendons avec impatience votre prochain rapport. La réunion est close à 11 h 10. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en lig...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a récemment publié un rapport préliminaire sur l’impact sanitaire de la 5G. S’appuyant sur des études scientifiques déjà disponibles, l’agence conclut, pour l’heure,...

Comme vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, les experts sont nécessaires. Or l’Anses, constituée d’experts, ne nous donne pas confiance. Et pour développer un tel réseau, il est nécessaire d’avoir confiance, notamment pour faciliter l’acceptation des antennes dans nos territoires.

M. Patrick Chaize. Il y a des inconnues multiples concernant la 5G, notamment dans le débat avec Huawei. Il serait utile de disposer rapidement d’une vision et d’un projet construits.

Madame la garde des sceaux, je souhaite appeler votre attention sur l’importance de l’activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, dans l’Ain, et l’insuffisance de ses moyens. L’Ain est classé au sixième rang national au titre de la croissance démographique, avec une augmentation de plus de 30 000 habitants en seulement cinq ans et une ...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de ces informations, mais vous comprendrez qu’il se pose en fait un vrai problème systémique. Cette sous-dotation est aujourd’hui amplifiée par un phénomène, celui de l’augmentation de la population. Je ne conteste pas les chiffres que vous m’indiquez attestant une diminution du nombre d’affaires, ma...

Tant mieux si l’activité du tribunal diminue, mais, très franchement, un effet de rattrapage serait nécessaire pour placer ce tribunal au même niveau que les autres.

L’artificialisation des terres se poursuit en France, malgré de nombreuses lois appelant à la sobriété. Mon département, représenté aujourd’hui dans nos tribunes par des habitants de la commune de Viriat, n’y échappe pas. Le plan Biodiversité, qui prône le « zéro artificialisation nette », vient s’ajouter aux dispositifs antérieurs, tels que c...

Je remercie M. le ministre d’avoir pris en considération cette question. Effectivement, il faut arrêter de travailler en silo et aborder le problème selon une vision globale. C’est ainsi que l’on pourra répondre efficacement à un problème qui devient majeur dans nos territoires.