Interventions de Patrick Chaize

Je suis très surpris que l'Ademe n'ait produit aucune analyse sur la 5G. Plus généralement, quels moyens consacrez-vous à la prospective ? Quelle démarche est la vôtre en matière de recherche sur les nouveaux systèmes de production d'énergie ? Je pense par exemple à une initiative relativement ancienne, qui avait fait l'objet d'une note critiq...

En 2015, dans le cadre de la négociation des avenants, le Premier ministre Manuel Valls avait mis en place une commission à laquelle certains d'entre nous ont participé. Nous avions alors observé un réel déséquilibre entre les concessionnaires, juridiquement très armés, et l'État, plutôt mou. Mais ces contrats ont été signés et il serait délica...

Je vous remercie pour vos présentations. Pourriez-vous également nous présenter les aspects positifs du numérique ? J'ai bien entendu vos constats sur l'impact environnemental du numérique, mais je suis convaincu que le numérique apporte aussi des solutions. Selon vous, les gains environnementaux nets des politiques de numérisation doivent-ils ...

Je vous prie d'excuser l'absence de notre président Hervé Maurey, retenu par un engagement. Nous examinons les quatre amendements déposés pour la séance publique sur les articles 4 et 5 de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles qui nous ont été délégués au fond.

La proposition de rédaction n° 65 bis vise à repousser d'un an l'échéance fixée pour la révision des référentiels réglementaires sur l'innocuité environnementale et sanitaire concernant l'épandage des boues d'épuration.

J'entends bien, mais les collectivités rencontreront des difficultés de mise en oeuvre. Dans un souci de cohérence et de compromis, l'échéance pourrait être reportée au 1er janvier 2022.

Je félicite à mon tour les rapporteures pour leur travail, ainsi que les présidents de commission. Nous avons tous des frustrations bien sûr, mais le texte contient de nombreuses avancées. Le risque, avec ce texte, était de faire du « plastique-bashing ». Étant élu d'un département où le plastique est une industrie importante, je suis sensible...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons ce nouveau débat sur la ruralité. Assurément, ce ne sera pas le dernier, car le Sénat entend bien maintenir la pression qu’il exerce sur le Gouvernement. L’exigence que nous cultivons à votre endroit, madame la ministre, se justifie par deux raisons. La première, c’...

Les travaux du Sénat sur l'économie circulaire et les mobilités ont-ils été présentés aux membres de la Convention ? Nos rapporteurs seront-ils auditionnés ? Ensuite, prévoyez-vous toujours de rendre vos conclusions fin janvier ?

Les deux sujets sont importants et complémentaires. Une consultation a été lancée, avant la mise aux enchères des fréquences de 5G, sur le cahier des charges qui précisera les obligations et engagements, y compris financiers, des opérateurs. Il faut veiller à ce que la notion d'aménagement du territoire joue un rôle prépondérant dans l'attribut...

Permettez-moi d’associer à ce propos ma collègue sénatrice du Jura, Marie-Christine Chauvin, qui devait intervenir cet après-midi, mais qui n’a pu être parmi nous, faute de transports. Ma question porte sur les projets de réacteurs nucléaires Astrid et EPR 2. Je m’interroge sur la décision d’arrêter les études préalables à la réalisation du p...

Madame la ministre, j’ai bien entendu que l’uranium était disponible en quantité suffisante. Néanmoins, le fait de pouvoir travailler avec ce type d’équipement permettrait de régler un autre problème important, celui des déchets. De plus, cela permettrait à la filière d’acquérir et de conserver une compétence spécifique et de rester compétitive...

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Maurey, en déplacement pour la COP 25. Nous sommes réunis ce matin pour examiner le rapport pour avis de la commission, d'une part, sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et p...

Je souhaite intervenir sur les amendements de nos collègues Hervé Maurey et Michel Dagbert. En effet, Michel Dagbert et moi-même étions corapporteurs de la mission d’information sur la sécurité des ponts. Je voudrais mettre en avant nos travaux, qui ont permis d’identifier l’insuffisance d’entretien de ces ponts. Madame la ministre, je vous a...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. En cette veille d’un nouveau mouvement national de grève qui touchera notamment les enseignants de l’éducation nationale, je m’interroge sur le calcul du pourcentage de grévistes qui déclenche le service d’accueil des élèves par les municipalités. Vous n’êtes...

Il y a un réel besoin de clarification. Une commune ayant une école de dix classes avec deux enseignants remplaçants et un seul professeur ayant déclaré leur intention de faire grève comptera 30 % de grévistes et devra donc mettre en place un système de remplacement, alors qu’il ne manquera qu’un seul enseignant. Dans certaines écoles, on arri...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce ne sera pas une surprise, mon propos se concentrera sur les finances concernant le numérique, notamment le très haut débit. En 2004, notre ancien collègue, Philippe Leroy, disparu cet été, s’était battu avec force pour que les collectivités aient le droit d’intervenir ...

C’est pourtant dans ce contexte que le Gouvernement a décidé, à la fin de l’année 2017, de fermer en catimini le plan France Très haut débit. Au mois d’octobre dernier, sous la pression des territoires et des associations d’élus, au premier rang desquelles l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audi...

Seconde douche froide, c’est le changement ou plutôt le bouleversement des conditions d’aide de l’État. Pour valider son propos selon lequel le budget actuel du plan France Très haut débit suffira pour atteindre les 100 % FTTH (Fiber To The Home), le Gouvernement prévoirait d’aider les derniers territoires de manière particulièrement min...

Votons les crédits nécessaires pour assurer une égalité des Français devant l’accès à internet, et une égalité des territoires dans l’accompagnement de la puissance publique.