Interventions de Patrick Chaize

Il est vrai que ce gouvernement a fait beaucoup pour le plan France Très haut débit. Je le reconnais sans difficulté. En revanche, ce que je ne comprends pas, madame la secrétaire d’État, c’est pourquoi vous ne voulez pas finir le travail. Ces amendements visent à prévoir des autorisations d’engagement, non des crédits de paiement. J’insiste s...

Excusez-moi, madame la secrétaire d’État, mais ce que vous dites est totalement faux. Je suis membre du comité de concertation du plan France Très haut débit. Nous examinons tous les dossiers et nous les proposons à la signature d’un comité d’engagement, présidé par le Premier ministre. Le dossier de la Bretagne nécessite à lui seul 200 milli...

C’est faux !

M. Patrick Chaize. Pour une fois !

En juin dernier, dans un rapport d’information sur la sécurité des ponts, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a tiré la sonnette d’alarme sur l’état des ouvrages d’art du réseau routier français. J’associe bien entendu à mon propos le président de cette commission, Hervé Maurey. Si l’état des ponts gérés pa...

J’interviens sur l’amendement n° II-178 rectifié. J’ai bien entendu l’avis de la commission, et je le comprends d’un point de vue technique, mais j’ai aussi entendu que cet amendement recueillait un accord tacite sur le fond. Il y a quelques jours, nous avons vécu un drame à Mirepoix-sur-Tarn, qui a causé une grande émotion chez beaucoup de no...

Je serai bref, mon argumentaire étant identique à celui qui vient d’être présenté. Mon amendement a une rédaction légèrement différente, mais l’objectif est le même.

Mes chers collègues, nous avons sept avis budgétaire à examiner dont quatre pour le transport dans la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et trois sur les thématiques environnementales (deux dans la mission « Écologie » et un dans la mission « Recherche et enseignement supérieur »). La mission « Écologie » sera examinée en ...

Pour rappel, nous avons un avis favorable sur le budget des transports ferroviaires, collectifs et fluviaux, un avis défavorable sur les transports routiers, un avis d'abstention sur les transports maritimes et un avis favorable sur l'aérien.

Je mets aux voix les différents avis budgétaires.

Comme vous le savez, notre commission a décidé, la semaine dernière, la création d'une mission d'information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes. J'ai reçu les candidatures de nos collègues Éliane Assassi, Jérôme Bignon, Jean-Pierre Corbisez, Martine Filleul, Hervé Gillé, Jordi Ginesta, Didier Mandelli, Frédéric Marchand, P...

Le sujet des GPS requiert une attention particulière. Il faudra certainement constituer un système d'information géographique national ouvert, afin que l'ensemble des données puissent être partagées. À vous écouter, il n'appartiendrait pas à l'État de s'occuper des ponts gérés par les collectivités territoriales. Sur ce point, notre rapport pr...

La réfection des tunnels a bénéficié en moyenne de 130 millions d'euros par an pendant dix ans.

Je remercie le rapporteur d'avoir remis à plat son texte initial. Je veux revenir sur l'inquiétude des maires à assumer cette responsabilité nouvelle dans le cadre de leurs missions. Sur le plan juridique et constitutionnel, il me semble nécessaire d'avoir une expertise plus approfondie de la proposition qui nous est faite. Une incohérence ou...

J'ai une question sur l'intégration des missions nouvelles de l'agence, notamment à propos du rapport sur les ponts évoqué par le président Hervé Maurey. Certains services de l'État, notamment le Cerema, pourraient apporter leur contribution, mais on distingue mal l'articulation entre eux et l'agence. S'agit-il de conventionnement ou faut-il im...

D'autres tentatives judicaires à l'encontre de Kosc ont été menées par SFR, n'est-ce pas ?

C'est quand même un bon signal ! Les tribunaux de commerce ne donnent pas un blanc-seing à SFR.

Quel rôle vous voyez-vous jouer à présent ?

Avez-vous une préférence ?

On nous a dit qu'un des actionnaires avait presque été à l'initiative de cette situation, considérant qu'il fallait faire tomber KOSC pour l'adosser à un industriel doté de plus de moyens. Cette stratégie a-t-elle été partagée entre actionnaires ? Qu'en pensez-vous ?