Questions orales de Patrick Chaize

Présence postale en France

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le législateur a confié à La Poste quatre missions de service public, parmi lesquelles la contribution à l'aménagement du territoire. Celle-ci se traduit par l'obligation de maintenir un réseau de 17 000 points d...

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la culture au sujet du rapport du Gouvernement au Parlement d'octobre 2022, sur la rémunération pour copie privée. Créée en 1985, la rémunération pour copie privée vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à titre privé de leurs œuvres. Une mission de l'inspection générale...

Effets des délestages sur les télécommunications

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise énergétique nous amène à revoir nos organisations domestiques comme professionnelles, afin d'adapter nos consommations aux ressources dispon...

Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon. La présence de l'INSA sur le territoire oyonnaxien constitue un atout considérable. Aujourd'hui, l'INSA a la volonté de faire évoluer le cycle d'ingénieur de la plasturgie avec d'une par...

Crise énergétique et difficultés des entreprises

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de l'envolée des coûts de l'énergie pour les entreprises. Malgré les mesures gouvernementales d'accompagnement, force est de constater que les professionnels subissent durement les conséquences de la crise énergétique après avoir dû supporter des aug...

Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dégâts que peut engendrer, sur le réseau routier des communes rurales, l'exploitation d'entreprises telles que les usines de méthanisation. L'intérêt de ces installations n'est pas à démontrer tant elles constituent un outil de valorisation des ...

Élevage de la volaille de Bresse et grippe aviaire

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage de la volaille de Bresse en période de risque « influenza aviaire » élevé. La production de volailles de Bresse, qui répond au cahier des charges d'une appellation d'origine protégée (AOP), s'établit à un peu plus de 850 000 unités annuelles sur 140 exploitations avec des effectifs de t...

Approvisionnement des scieries françaises en chênes

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de la profession des scieurs quant à l'approvisionnement de leurs entreprises en chênes. En travaillant cette essence noble et séculaire qui fait la richesse des forêts françaises, les scieurs connaissent depuis plusieurs années un niveau d'activité satisfaisant avec une demande gran...

Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des effectifs de la gendarmerie dans l'Ain. La volonté affichée du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité impose une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population, ceci notamment par l'affectation en nombre suffisant de militaires. Or, force...

Panne des numéros d'urgence

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, qui appeler au secours lorsque même les secours pointent aux abonnés absents, quand aucun appel ne peut aboutir ? Cette question, nos concitoyens on...

Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les charges financières lourdes que les agriculteurs peuvent avoir à supporter, lorsque leurs troupeaux sont touchés par certains phénomènes sanitaires. Le cas des foyers d'encéphalites à tiques (virus TBE) fait figure d'exemple en ce que peuvent être contaminés des chèvres, puis le lait et les fr...

Incendies de centres de données

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Patrick Chaize. Le numérique, ce n'est pas que du virtuel. Dans une société qui se numérise toujours plus vite, la résilience informatique de toute l'économie comme de nos services publics devient chaque jour plus essentielle. Se posent bien e...

Mesures de fermeture de classes dans l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département de l'Ain, pour la prochaine rentrée scolaire. Toute mesure dite de « carte scolaire » du premier degré repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont r...

Mise en place du réseau 5G

M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a récemment publié un rapport préliminaire sur l'impact sanitaire de la 5G. S'appuyant sur des études scientifiques déjà disponibles, l'agence conclut, pour l'heure, à un manque important, voire à...

Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et l'insuffisance des moyens. L'Ain est classé au sixième rang national au titre de la croissance démographique avec une augmentation de plus de 30 000 habitants en seulement cinq ans et une perspective à plus de 650 000 résidents d...

Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles avec des enfants en situation de handicap, qui font face à l'insuffisante capacité d'accueil des instituts médico-éducatifs (IME) dans le département de l'Ain. Si l'inclusion en milieu ordinaire est à privilégier dans les situations qui le permette...

Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le calcul du pourcentage de grévistes qui déclenche la mise en place du service d'accueil des élèves par les municipalités. La loi n°2008-790 du 20 août 2008 a instauré un droit d'accueil pour les élèves pendant le temps scolaire, en cas de grève des enseignants. Le code de l'éducation s'est...

Enjeux liés au site des Brotteaux

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques entraînés par les nouveaux usages observés sur le site des Brotteaux dans l'Ain. Le site des Brotteaux constitue l'ensemble des milieux naturels de la basse rivière d'Ain, présentant en grande partie un enjeu de conservation majeur à fort, aux niveaux national et international. On y trouve en effet un site ...

Plan France très haut débit

M. Patrick Chaize. Ma question s'adressait au Premier ministre. L'aménagement numérique du territoire fait partie des engagements du Président de la République. S'il faut bien reconnaître au Gouvernement une volonté de mettre en œuvre des solutions efficaces sur le mobile, notamment par le biais du new deal, en revanche, concernant les lignes fixes, les interventions semblent pour le moins in...

Démographie médicale dans l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique que connaît le département de l'Ain en matière de démographie médicale. En effet, l'Ain figure parmi les départements les moins dotés en médecins et en professionnels de santé. La situation se dégrade d'année en année, avec une densité médicale qui était de 117,6 en 2010, de 105,9 en 2...