Questions de Patrick Chaize

Cadre concurrentiel de la facture électronique et de l'archivage

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'obligation introduite par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 de la facture électronique pour les transactions entre les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée et de la transmission à l'administration des données y figurant. Il s'agit d...

Prise en charge des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires. La volonté est d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu ordinaire comme dans le milieu spécialisé, car il importe d'offrir aux enfants un panel de solutions div...

Accord de prêt pour un projet de téléphérique à Madagascar

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de transport par câble aérien prévu dans la capitale de l'île de Madagascar, à Antananarivo. État insulaire d'Afrique australe, Madagascar est la cinquième plus grande île du monde. Malgré d'abondantes ressources naturelles, le pays connaît l'un des taux de pauvreté les plus élev...

Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat (OPH) qui font le choix de se transformer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN)...

Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 24366 posée le 16/09/2021 sous le titre : « Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Élevage de la volaille de Bresse et grippe aviaire

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage de la volaille de Bresse en période de risque « influenza aviaire » élevé. La production de volailles de Bresse, qui répond au cahier des charges d'une appellation d'origine protégée (AOP), s'établit à un peu plus de 850 000 unités annuelles sur 140 exploitations avec des effectifs de t...

Politique de l'eau et lutte contre les pollutions

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 23512 posée le 24/06/2021 sous le titre : « Politique de l'eau et lutte contre les pollutions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23192 posée le 03/06/2021 sous le titre : « Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 23184 posée le 03/06/2021 sous le titre : « Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Approvisionnement des scieries françaises en chênes

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de la profession des scieurs quant à l'approvisionnement de leurs entreprises en chênes. En travaillant cette essence noble et séculaire qui fait la richesse des forêts françaises, les scieurs connaissent depuis plusieurs années un niveau d'activité satisfaisant avec une demande gran...

Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des effectifs de la gendarmerie dans l'Ain. La volonté affichée du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité impose une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population, ceci notamment par l'affectation en nombre suffisant de militaires. Or, force...

Interprétation de la notion de réservoir biologique

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés qu'engendre l'interprétation de la notion de réservoir biologique. L'article R. 214-108 du code de l'environnement précise que : « Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui comprennen...

Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les changements intervenus dans la prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés. Depuis l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (liste des...

Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les conditions de déploiement des réseaux de fibre optique en secteur classé. Il peut arriver qu'il ...

Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

M. Patrick Chaize rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question N° 21626 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Couverture mobile à l'intérieur des bâtime...

Mise en œuvre du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21463 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Mise en œuvre du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Approvisionnement des scieries françaises en chênes

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 21931 posée le 01/04/2021 sous le titre : « Approvisionnement des scieries françaises en chênes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique de l'eau et lutte contre les pollutions

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de l'eau et la lutte contre les pollutions, enjeu majeur pour assurer l'accès à l'eau potable et préserver à la fois la santé des personnes et la qualité de l'environnement. Suivant l'instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en ...

Panne des numéros d'urgence

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, qui appeler au secours lorsque même les secours pointent aux abonnés absents, quand aucun appel ne peut aboutir ? Cette question, nos concitoyens on...

Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les charges financières lourdes que les agriculteurs peuvent avoir à supporter, lorsque leurs troupeaux sont touchés par certains phénomènes sanitaires. Le cas des foyers d'encéphalites à tiques (virus TBE) fait figure d'exemple en ce que peuvent être contaminés des chèvres, puis le lait et les fr...