Questions de Patrick Chaize

Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la radiothérapie interne vectorisée (RIV) pour les patients atteints de cancer de la prostate et sur les besoins du système de santé pour l'optimiser. Si la médecine nucléaire est largement reconnue pour son utilité diagnostique, elle est également amenée à traiter de plus en plus des f...

Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de soutien de l'État au titre de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par les scolytes dans les forêts du Grand Est, de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que dans les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie. Pa...

Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR). Les professionnels mettant à disposition de leur clientèle des postes de télévision sont soumis, comme les particuliers, à la CAP pour les biens détenus au 1er janvi...

Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 18500 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 18286 posée le 15/10/2020 sous le titre : « Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre le SARS-CoV-2 et solutions antiseptiques

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la terminologie « hydroalcoolique » dans les différents supports de communication nationaux dits « Ensemble contre la Covid-19 », destinés à lutter contre la pandémie que nous connaissons. Les recommandations consistent, entre autres, à utiliser une solution hydroalcoolique comme moyen ...

Approvisionnement des scieries françaises en chênes

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de la profession des scieurs quant à l'approvisionnement de leurs entreprises en chênes. En travaillant cette essence noble et séculaire qui fait la richesse des forêts françaises, les scieurs connaissent depuis plusieurs années un niveau d'activité satisfaisant avec une demande gran...

Incendies de centres de données

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Patrick Chaize. Le numérique, ce n'est pas que du virtuel. Dans une société qui se numérise toujours plus vite, la résilience informatique de toute l'économie comme de nos services publics devient chaque jour plus essentielle. Se posent bien e...

Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'impérieuse nécessité d'améliorer la couverture mobile à l'intérieur des bâtiments. Si les nouvelle...

Mise en œuvre du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place depuis la rentrée 2020, du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) en remplacement de celui des enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO). Alors que les ELCO étaient devenus un vecteur important de séparatisme, la lut...

Valorisation des coproduits du bois

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences qu'induisent, sur la filière bois, les difficultés que rencontre depuis quelques mois la papeterie Fibre excellence à Tarascon. Cette entreprise est l'un des plus grands consommateurs de bois pour plusieurs régions parmi lesquelles Auvergne-Rhône-Alpes. Une part majeure de l'écon...

Difficultés issues de la réforme des études de santé

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences, pour les étudiants en médecine, de la réforme des études de santé issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ouvrir le champ des possibles à nos étudiants, diversifier les voies ...

Mesures de fermeture de classes dans l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département de l'Ain, pour la prochaine rentrée scolaire. Toute mesure dite de « carte scolaire » du premier degré repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont r...

Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 17665 posée le 27/08/2020 sous le titre : « Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17663 posée le 27/08/2020 sous le titre : « Travaux engagés par les communes de montagne et accompagnement financier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés des scieries pour disposer d'une garantie « risque incendie »

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés auxquelles se heurtent les scieries françaises, pour disposer d'une garantie « risque incendie ». En effet, selon une enquête réalisée par la fédération nationale du bois auprès de ses adhérents en décembre 2019, 4 % d'entre eux n'étaient pas assurés et 33 % ont vu leur contrat ré...

Accès au service militaire volontaire

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'intérêt que présenterait une extension de la fourchette d'âge d'incorporation des services militaires volontaire (SMV). Cette mission originale confiée à des militaires a pour finalité, non pas de former des combattants, mais d'accompagner vers l'emploi des jeunes volontaires en s'appuyant sur les fondamentaux militaire...

Fonds d'amorçage pour les communes forestières

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité de généraliser la création de fonds d'amorçage pour les communes forestières. Le conseil départemental de Savoie a mis en place le fonds d'amorçage à destination des communes forestières. Il représente une enveloppe de 450 000 € sous forme d'avance de trésorerie, gérée par l'associ...

Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'impérieuse nécessité de réautoriser la possibilité de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière et plus particulièrement le stage volontaire de récupération de points. En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de points, tout con...

Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale

M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 17120 posée le 02/07/2020 sous le titre : « Mutualisation de la police municipale et obligation de continuité territoriale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.