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Les interventions de Patrick Chauvet sur ce dossier
42 amendements trouvés
27/01/2022 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20212022-373 - Avant l'article 2 (Adopté)
M. Chauvet, rapporteur
Avant l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° de l’article 1 er de la loi du 27 mai 1921 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Cet aménagement veille à s'inscrire dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, défini...
27/01/2022 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20212022-373 - Article 1er (Adopté)
M. Chauvet, rapporteur
Alinéa 2 Remplacer le mot : prendra Par le mot : prend Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
