Aménagement du rhône

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En outre, ce schéma directeur définit et précise les missions d’intérêt général confiées au concessionnaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir la référence aux missions d’intérêt général de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) (actuellement fixée par l’...

Alinéa 712 Remplacer la référence : 1 et 2 Par les mots : premier et deuxième alinéas du présent B Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A. Alinéa 711 Remplacer le mot : tierces Par les mots : territoriales ou d’établissements publics de coopération intercommunale tiers B. Alinéa 720 Remplacer le mot : riveraines Par les mots : territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale riverains Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de v...

A. Alinéa 626 Après le mot : publics Insérer les mots : de coopération intercommunale B. Alinéas 652, 673 et 682 Après les mots : collectivités territoriales Insérer les mots : ou de leurs groupements Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir explicitement l’éligibilité des groupements de collectivités territor...

Après l'alinéa 623 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Utilisation de procédés innovants en matière d’installations photovoltaïques, contribuant à prévenir l’artificialisation des sols et les conflits d’usages, en lien avec la concession ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer le photovoltaïque innovant, parmi les...

Après l’alinéa 625 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Production ou diffusion de nouveaux vecteurs énergétiques, dont l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, en lien avec la concession ; Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer l’hydrogène vert parmi les vecteurs énergétiques favorisés par la Compagnie nationale du...

A. Alinéas 565 et 566 Remplacer (deux fois) la référence : III Par la référence : 3 B. Alinéa 566 Supprimer la référence : , 1474 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 554 Remplacer la référence : (art. L 323-1 et L. 323-5 du code du travail ; art. L. 405 et L. 406 du code des pensions militaires d’invalidité) Par la référence : , en application des articles L. 5212-1 à L. 5212-17 du code du travail ou des articles L. 241-1 à 241-7 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de gue...

Alinéa 527 Remplacer la référence : de l’article R. 513-1 alinéa 4 de ce Par les mots : du quatrième alinéa de l’article R. 513-1 du même Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 514 Remplacer les mots : de l’agriculture et de la forêt Par les mots : chargée de l’agriculture Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 463 1° Remplacer la référence : 3 bis Par la référence : 3-1 2° Supprimer le mot : modifiée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 449 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer le dernier alinéa de l’article 41, afin de corriger une redondance avec l’article 42, qui fait lui aussi référence à un décret précisant les modalités selon lesquelles la déchéance est prononcée.

Alinéa 396, seconde phrase Remplacer les mots : sont transférés Par les mots : est transférée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 379 Remplacer les mots : de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile Par les mots : du livre VII du code de la sécurité intérieure Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A. Alinéa 355 Remplacer les mots : alinéas quatorze et quinze Par les mots : dix-septième et avant-dernier alinéas B. Alinéa 358 Remplacer les mots : l’environnement Par les mots : l’énergie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 327 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Pour l’exécution des travaux d’intérêt collectif tels les lignes de jonction des diverses usines, les lignes de transport dans les départements voisins, l’aménagement des réserves d’eau pour régulariser le régime de la rivière, l’enlèvement des graviers et des apports, la mise à disposition des ouvrage...

Alinéa 317 Remplacer les mots : des règlements visés Par les mots : de la règlementation mentionnée Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 249 Remplacer les mots : législatives et réglementaires Par les mots : législative ou réglementaire Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 157 Remplacer le mot : caractéristique Par le mot : caractéristiques Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 153 Remplacer la référence : L. 521-4 Par la référence : L. 521-14 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.