Aménagement du rhône

Alinéa 123 Remplacer les mots : Rhône-Saône Par le mot : Rhône Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au portail d’information fluviale Info Rhône, et non à celui Rhône-Saône, qui n’est pas encore opérationnel, ainsi que l'a indiqué Voies navigables de France (VNF) au Rapporteur, à l'occasion de ...

A. Alinéa 103, première phrase 1° Remplacer la première occurrence du mot : des Par le mot : de 2° Remplacer les mots : leur planification Par les mots : la planification de ces travaux B. Alinéa 104 Remplacer le mot : des Par le mot : de Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au programme ...

A. Alinéa 98, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et le consulte pour avis B. Alinéa 103 1° Première phrase Après le mot : concédant Insérer les mots : et au comité de suivi de l’exécution de la concession prévu à l’article L. 524-1 du code de l’énergie, 2° Seconde phrase Après le mot : objet Insérer les mots : d’...

Alinéa 59, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , avec une association des collectivités territoriales ou de leurs groupements intéressés Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de bien associer les collectivités territoriales ou leurs groupements aux consultations préalables à l’élaboration des programmes plu...

A. Alinéa 52, première et seconde phrase, et alinéa 611 Remplacer le mot : plan par le mot : programme B. Alinéa 52, seconde phrase Remplacer le mot : plans par le mot : programmes Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’aux programmes pluriannuels quinquennaux, et non à des plans, ces derniers...

A. Alinéa 240 Remplacer la référence : II Par la référence : III B. Alinéa 242 Remplacer la référence : III Par la référence : IV C. Alinéa 245 Remplacer la référence : IV Par la référence : V Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A. Alinéa 427 Remplacer la référence : 1) Par la référence : 1° B. Alinéa 429 Remplacer la référence : 2) Par la référence : 2° Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A. Alinéas 159, 254, 312, première phrase, 313, 318, dernière phrase, 378, première et deuxième phrases, 445, première et dernière phrases et 528, deuxième phrase Remplacer chaque occurrence du mot : préfet Par les mots : représentant de l’État dans le département B. Alinéa 270 Remplacer les mots : préfet compétent Par les mots : repré...

A. Alinéa 51 Remplacer la référence : a Par la référence : b B. Alinéa 58 Remplacer la référence : II. – Par la référence II. – a. C. Alinéa 64 Remplacer la référence : a Par la référence : b D. Alinéa 74 Remplacer la référence : b Par la référence : c E. Alinéa 78 Remplacer la référence : II Par la référence : b du II ...

Alinéa 41 Supprimer la référence : I Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 35 Compléter cet alinéa par les mots : afin de favoriser la transition énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’introduire une référence à la promotion de la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les miss...

Alinéa 34 Après le mot : agriculture Insérer les mots : et des emplois induits, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’introduire une référence au développement des emplois liés l’agriculture, dans les missions conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) pour valoriser le domaine public concédé : il s’agit ainsi ...

Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : La décision finale est prise par l’autorité concédante. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence à l’arbitrage , procédure prohibée pour les personnes publiques en application de l’article 2060 du code civil notamment, pour lui préférer une indication selon laquelle...

A. Alinéa 5 Avant la référence : section 6 Insérer la référence : sous-section 1 de la B. Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « S’agissant de la concession générale mentionnée au premier alinéa de l’article 1 er de la présente loi, elle produit un compte spécial de la concession et met en place une comptabilité analytique. » C. Alinéa 8...

A. Alinéa 3 1° Remplacer le mot : seizième Par le mot : dix-septième 2° Remplacer le mot : préfets Par les mots : représentants de l’État dans le département 3° Après le mot : bénéficiaires Insérer les mots : d’une décision d’attribution, dont ceux B. Alinéa 4 1° Remplacer le mot : préfet Par les mots : représentant de l’État d...

Alinéa 1 Remplacer (deux fois) le mot : publication Par le mot : promulgation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 3 1° Après le mot : charges Insérer les mots : , ainsi que le schéma directeur qui lui est annexé, 2° Remplacer le mot : peut Par le mot : peuvent 3° Après le mot : alinéa Insérer les mots : du présent article 4° Compléter l'alinéa par les mots et la phrase : en Conseil d’État, après avis des conseils départementaux et des ...

Alinéa 2 1° Deuxième phrase Après le mot : concession Insérer les mots : prévu à l’article L. 524-1 du code de l’énergie 2° Troisième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Par dérogation au même article L. 524-1, les représentants de l’État dans les départements concernés peuvent organiser, par arrêté conjoint,...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou d’un programme de travaux supplémentaires Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de conférer une assise législative au programme de travaux supplémentaires de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) , à l’instar du cahier des charges, du schéma directeur et des ...

Alinéa 2, première phrase 1° Remplacer les mots : devront être Par le mot : sont 2° Compléter cette phrase par les mots : , sur proposition des ministres mentionnés au deuxième alinéa Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de maintenir la mention des actuels ministres de l’agriculture , de l’environnement et des finances ...