Interventions en hémicycle de Patrick Chauvet

Il s’agit d’assigner à l’État et à ses services la nécessité de limiter le coût des prescriptions prises sur les installations hydrauliques. Cela vise non seulement les installations hydrauliques, autorisées et concédées, mais aussi les stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP. Sont également précisées les prescriptions les plus p...

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que les projets relatifs aux concessions visées doivent être portés à la connaissance de l’administration. Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 7.

Cet amendement est satisfait par un amendement adopté sur mon initiative et à l’unanimité par la commission des affaires économiques. C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Avis favorable.

Le présent amendement tend à prévoir la reconnaissance par l’État et ses services de l’intérêt public majeur attaché aux installations hydrauliques. Cette disposition présente l’intérêt de viser non seulement les installations hydrauliques, autorisées et concédées, mais aussi les stations de transfert d’énergie par pompage ; de n’imposer aucun...

La suppression que tend à proposer l’amendement n° 14 n’apparaît pas souhaitable, et cela pour trois raisons. Tout d’abord, un tel plafond existe déjà pour les redevances perçues par les collectivités territoriales, et il est logique qu’un autre soit appliqué sur celles qui sont perçues par l’État. Ensuite, ce plafond ne déstabiliserait pas l...

Si l’objet de l’amendement n° 19 rectifié bis est tout à fait louable, il est satisfait par le droit à venir. En effet, le nouvel article L. 211-2 du code de l’énergie, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021, énumère l’énergie marémotrice parmi les sources d’énergies renouvelables. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à dé...

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution déposée par nos collègues du groupe Les Républicains pose la question de l’équilibre à trouver entre la politique énergétique de notre pays et ses ambitions écologiques. Au cœur de ce questionnement figurent nos choix en matière d’énergie nucléaire –...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat proposé par nos collègues du groupe CRCE concernant l’avenir d’EDF, le contenu du projet Hercule et ses conséquences pour l’entreprise est à la fois opportun en termes de calendrier et légitime dans les interrogations qu’il suscite. Il est opportun, car des craintes et de...