Interventions en hémicycle de Patrick Chauvet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les énergies renouvelables représentent, à côté de l’énergie nucléaire, un ressort essentiel de la décarbonation de notre économie. Elles représentent déjà 25 % de notre mix électrique ; parmi elles, l’hydroélectricité procure un dixième de notre production d’électricité, ...

Le Gouvernement doit s’exprimer clairement et complètement, car trop de changements de pied, trop de pertes de temps sont à déplorer. Il doit offrir une réponse négociée, solide et pérenne, pour régler par le haut ce différend vieux de dix ans. L’avenir de notre souveraineté et de notre transition énergétiques le commande. Plus largement, nous...

Je le retire également au profit de l’amendement n° 51 rectifié de la commission.

La commande publique désigne les contrats passés par les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics, ainsi que leurs groupements. Représentant plus de 8 % du PIB, elle est un levier majeur de mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, au regard à la fois de la nécessité de relance d’une économie favorable à une écono...

La commande publique désigne les contrats passés par les collectivités territoriales, l’État et les établissements publics, ainsi que leurs groupements. Représentant plus de 8 % du PIB, elle est un levier majeur de mise en œuvre des politiques publiques. Ainsi, au regard à la fois de la nécessité de relance d’une économie favorable à une écono...

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation doit comprendre un volet relatif à l’économie circulaire. La raréfaction des ressources, le développement des normes environnementales, les nouvelles formes d’activités économiques ou sociales, ainsi que les changements en cours dans l’attitude des consommat...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est d’un très grand intérêt pour notre transition énergétique. Elle porte sur une source d’énergie trop souvent ignorée et parfois même dépréciée : l’hydroélectricité. C’est une source d’énergie ancienne, nos grands ouvrages hydraul...

Je vais m’efforcer de conclure rapidement, madame la présidente. La proposition de loi prévoit un cadre de soutien très complet en direction de l’hydroélectricité. C’est nécessaire pour aider nos entreprises et nos collectivités à développer leurs projets. C’est opportun pour diversifier notre mix énergétique face à l’urgence climatique. La p...

Cet exercice est une première pour moi, madame la présidente, ce qui explique sans doute cette mauvaise gestion de mon temps de parole !

M. Patrick Chauvet, rapporteur. Je remercie Mmes les rapporteurs pour avis, Laurence Muller-Bronn et Christine Lavarde, ainsi que l’auteur de cette proposition de loi, Daniel Gremillet, avec qui les relations de travail ont été excellentes.

Ce sous-amendement a pour objet de porter de un à trois mois le délai de remise du rapport, objet du présent amendement. Sur l’amendement n° 28, l’avis est favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

L’amendement n° 60 est de précision rédactionnelle. L’amendement n° 24 subordonne l’objectif de 27, 5 gigawatts pour la production hydraulique à la réalisation d’une étude par le Haut Conseil pour le climat (HCC). Cela ne nous semble pas opportun. En premier lieu, l’amendement lie les objectifs fixés par le législateur à un avis rendu par un ...

L’amendement n° 30 tend à supprimer du champ de la loi quinquennale les objectifs de création ou de rénovation des installations hydrauliques ou des STEP. Ce serait vraiment dommage ; en effet, cela revient à supprimer une nouvelle compétence attribuée par l’article au législateur, qui ne pourrait donc plus déterminer ces objectifs. L’amendeme...

Le sous-amendement n° 61 est de cohérence rédactionnelle. L’amendement n° 15 est intéressant parce qu’il tend à compléter l’identification des installations hydrauliques existantes instituée à cet article, dans le cadre de la PPE, en l’étendant aux anciens sites de production désaffectés. Cela contribuerait à valoriser notre patrimoine hydraul...

De manière générale, il s’agit de globaliser les avis et non de les territorialiser. Tout d’abord, l’évaluation des capacités de production et l’identification des installations existantes instituées à cet article dans le cadre de la PPE sont nationales et non locales. C’est logique, car l’élaboration de la PPE est actuellement confiée à des a...

Au-delà d’un ajustement rédactionnel, le sous-amendement n° 59 a pour objet de compléter l’évaluation triennale de l’incidence de la politique de l’eau sur la production d’énergie hydraulique, prévue par l’amendement n° 43, en faisant débuter ce bilan au 1er janvier 2022, en prévoyant sa transmission au Conseil supérieur de l’énergie, en plus d...

Cet amendement tend à ralentir les procédures relatives aux installations hydrauliques, car tout devrait être approuvé par une décision du ministre de l’environnement. Or on dénombre actuellement 2 500 ouvrages hydrauliques. Par ailleurs, une telle disposition serait contraire à l’esprit de déconcentration administrative auquel le Sénat est tr...

Je défendrai en effet, lors de l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels à l’article 7, un amendement n° 62 relatif au coût des prescriptions.

Lors de l’examen de la proposition de loi par la commission des affaires économiques, j’ai indiqué que, tel qu’il était rédigé, l’article 6 bis posait une difficulté juridique. Cet amendement a pour objet de le supprimer. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable. En effet, elle pr...

Il s’agit de cibler la dispense d’autorisation pour les activités accessoires hydroélectriques prévue par l’article 6 bis. Telle qu’elle est rédigée, cette dispense viserait l’ensemble des activités accessoires hydrauliques, ce qui est très large, comme je l’ai relevé lors de la réunion de la commission. Depuis lors, j’ai contacté les p...