Interventions en hémicycle de Patrick Chauvet

Dans la mesure où l’installation des infrastructures de production d’énergie solaire sur les terrains des communes et des EPCI situés le long des grands axes routiers sera facilitée, il est indispensable de permettre aux élus locaux de s’assurer de la cohérence des installations envisagées avec, notamment, la trajectoire du ZAN qu’ils doivent d...

M. Patrick Chauvet. Si mon amendement est satisfait, je ferai comme mon collègue Daniel Gremillet : je serai moi aussi satisfait !

Je retire donc l’amendement, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objet de consolider l’avis préalable des communes, introduit sur l’initiative de la commission, concernant l’implantation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire dans des sites dégradés. Pour ce faire, il tend à préciser que les communes sont consultées, même si elles ne sont pas compétentes en mat...

Le présent amendement a pour objet de préciser que l’article 4 du règlement n° 2021/2115 du 2 décembre 2021 sur la politique agricole commune peut servir de point de référence pour déterminer réglementairement la notion d’activité agricole principale.

Cet amendement a pour objet de permettre l’élaboration de chartes départementales relatives à la mise en œuvre des projets agrivoltaïques.

Le présent amendement a pour objet d’intégrer des objectifs afférents aux installations agrivoltaïques dans les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), en plus de la PPE et des Sraddet, déjà visés en commission.

Le présent amendement a pour objet de soumettre tout projet d’installation agrivoltaïque à l’étude préalable en matière agricole prévue par l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime.

Le présent amendement a pour objet de confier à l’Ademe le suivi statistique des installations agrivoltaïques à moyens et effectifs constants.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône est parvenue à un accord. Je me félicite que le Sénat et l’Assemblée nationale aient abouti à un compromis sur ce texte important pour prolonger, mais aussi pour sécuriser, la conces...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur permettent d’illustrer tout l’intérêt d’un bicamérisme apaisé et constructif. En effet, et comme cela vient d’...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à prolonger la concession du fleuve Rhône, attribuée à la Compagnie nationale du Rhône. Il s’agit d’un texte important pour l’avenir de cet opérateur, alors que nos concessions hydroélectriques sont l’objet d’un contentieux européen. L...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’achat d’une résidence principale constitue un objectif de vie pour une très grande majorité de Français. En effet, d’après un sondage Harris du mois de décembre 2021, ils sont 76 % à considérer qu’il faut être propriétaire avant la retraite. C’est un objectif stable dans le temp...

M. Patrick Chauvet . Madame la secrétaire d’État, la place de l’énergie nucléaire dans notre production électrique est, pour le groupe Union Centriste et pour moi-même, très claire : c’est une source d’énergie essentielle, non carbonée et pilotable. Nous ne pouvons pas nous en passer.

M. Patrick Chauvet . Madame la secrétaire d’État, la place de l’énergie nucléaire dans notre production électrique est, pour le groupe Union Centriste et pour moi-même, très claire : c’est une source d’énergie essentielle, non carbonée et pilotable. Nous ne pouvons pas nous en passer.

Le nucléaire doit donc conserver un rôle central dans notre mix énergétique. La seule condition à son utilisation réside bien dans la sûreté des installations, comme le suggère le thème du présent débat. Cette sûreté, tant pour les centrales existantes que pour celles à venir, doit être la clé de voûte de nos décisions. On ne peut transiger su...

Le nucléaire doit donc conserver un rôle central dans notre mix énergétique. La seule condition à son utilisation réside bien dans la sûreté des installations, comme le suggère le thème du présent débat. Cette sûreté, tant pour les centrales existantes que pour celles à venir, doit être la clé de voûte de nos décisions. On ne peut transiger su...

Prenons garde que la sûreté ne devienne pas un enjeu de compétitivité pour la filière nucléaire !

Prenons garde que la sûreté ne devienne pas un enjeu de compétitivité pour la filière nucléaire !

Cet amendement vise à corriger deux effets de bord identifiés par la commission en appliquant le mécanisme de quasi-régie aux seules installations hydrauliques concédées dont la concession est échue. Si ces modifications sont utiles, elles ne suffisent pas à rendre le mécanisme de quasi-régie opérant. Tout d’abord, le périmètre de la quasi-ré...