Interventions en hémicycle de Patrick Chauvet

Avis favorable.

Même si les délais étaient courts, peut-être trop courts, j’ai tâché d’aller le plus loin possible pour fiabiliser les positions du Sénat. Avec Didier Mandelli, mon collègue de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons essayé, au travers de nos propositions, de poser les conditions d’un travail serein...

Même si les délais étaient courts, peut-être trop courts, j’ai tâché d’aller le plus loin possible pour fiabiliser les positions du Sénat. Avec Didier Mandelli, mon collègue de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, nous avons essayé, au travers de nos propositions, de poser les conditions d’un travail serein...

La commission a adopté le principe d’un rapport d’évaluation de l’article 89 de la loi Climat et résilience, qui a apporté des solutions de simplification en matière d’hydroélectricité. Elle a ainsi montré son attachement à l’application des lois, qui progresse, puisque le décret relatif au médiateur national de l’hydroélectricité et au portail...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de remercier les administrateurs de la commission des affaires économiques, car l’action publique n’est pas que le fait des élus. Compétente en matière d’énergie et d’urbanisme, notre commission a veillé aux aspects économiques du projet de loi relatif à...

Nous regrettons aussi une évaluation parcellaire. Il est proposé de modifier la facture d’énergie des Français, sans étude d’impact exhaustive… Nous dénonçons également une concertation limitée, comme nous l’ont dit les élus locaux et les professionnels. Enfin, certaines mesures sont sous-calibrées. Alors que la France a souscrit au plan euro...

Le contraire aurait été complexe à mettre en œuvre et attentatoire au principe de péréquation tarifaire, qui garantit un prix égal de l’électricité. Ce sont donc les communes et leurs groupements qui bénéficieront de ce versement, à charge pour eux de le redistribuer. Ils devront rendre compte de son montant et de son allocation. De plus, nous...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, du point de vue de la commission des affaires économiques, l’article 3 est un rouage essentiel du texte qui nous est présenté. J’ai bien entendu les échanges précédents, et je tiens à indiquer que notre commission a travaillé sur « les » énergies renouvelables, au pluriel : nous n’...

Nous voyons trois difficultés majeures à autoriser, en bloc, les opérations de prospective et de reconnaissance au sein des espaces remarquables et des milieux protégés par la loi Littoral. D’abord, une autorisation générale, et non au cas par cas en fonction des projets, me semble insuffisamment justifiée au regard des enjeux environnementaux...

Cet amendement vise à introduire diverses coordinations juridiques et rédactionnelles, afin de tenir compte des modifications de l’article intervenues lors de l’examen en commission et d’harmoniser la rédaction des différentes mesures, en prenant notamment en compte l’extension du champ de l’article au stockage des énergies renouvelables.

L’amendement n° 316 vise à supprimer la référence à l’hydrogène bas carboné. Or celui-ci figure déjà dans le champ du texte, et sera incontournable pour développer le stockage en France et flexibiliser le réseau. De plus, les seuils qui définissent l’hydrogène bas carboné permettent de garantir qu’il s’agira d’hydrogène « propre ». L’avis est ...

Nous pourrions émettre un avis favorable sur l’amendement n° 647 du Gouvernement, sous condition de l’adoption du sous-amendement n° 650 rectifié de la commission des affaires économiques qui vise à préciser la rédaction et à inclure les besoins de stockage. Notre sous-amendement prévoit en particulier un avis conforme des conseils municipaux ...

Je souhaite résoudre un problème de vocabulaire relatif au sous-amendement de la commission. D’abord, j’ai évoqué les conseils municipaux ; ensuite, il est fait mention, dans l’amendement gouvernemental, des maires ; enfin, mon sous-amendement fait référence aux communes. On peut jouer sur les mots et peut-être mes nombreuses années comme maire...

Nous devons apporter plus de souplesse quand cela est nécessaire, mais ne pas exonérer en bloc les installations d’énergies renouvelables. Il nous faut une approche plus fine, qui laisse un pouvoir d’appréciation et de conciliation aux collectivités. Ainsi, nous avons prévu, à l’article 3, une enveloppe nationale pour les projets d’intérêt nat...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En 2018, le Sénat a justement exclu les petites communes du champ de cette obligation, qui est coûteuse et complexe à mettre en œuvre pour elles. Les blocages de l’implantation des sites de production d’EnR sont dus à bien d’autres problèmes, liés à la réglementation et à l’acceptabili...

L’objet de cet amendement me paraît intéressant, en ce qu’il exige de l’État une plus grande responsabilité dans son rôle de délivrance des autorisations d’exploiter des sites de production d’électricité. Voilà qui correspond à notre intention de renforcer la planification locale, à la main des collectivités, et de la voir respectée par l’État....

Avis de sagesse.

La commission a adopté une disposition permettant aux collectivités qui le souhaitent de délimiter, dans leurs Scot, des zones prioritaires d’implantation pour les projets de production d’énergies renouvelables. Si nous souhaitons encourager cette planification et permettre à ces projets de territoire de naître, il faut prévoir des modalités s...

M. Patrick Chauvet, rapporteur pour avis. Avis favorable, naturellement, madame la présidente…

L’adoption de cet amendement lèverait en réalité toute application des PLU aux projets d’énergie renouvelable pendant deux ans. La commission souhaite que les documents d’urbanisme locaux conservent leur rôle de planification et leur pertinence. Les annuler complètement pendant deux ans reviendrait à nier ce rôle important et dépasserait le ch...