Interventions en hémicycle de Patrick Chauvet

Ces deux amendements identiques tendent à préciser que l’électricité produite dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelles ou collectives peut être utilisée par un électrolyseur. En l’état actuel du droit, les articles L. 315-1 et L. 315-2 du code de l’énergie n’excluent pas par principe la possibilité pour un propriétaire de pa...

Comme je l’ai indiqué en commission et lors de la discussion générale, nous avons intégré les dispositions votées dans le cadre de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme adoptée par le Sénat il y a quelques jours, car celles-ci nous semblent relever du développement des énergies renouvelables. Pour autant, il ne s’...

La modification de l’avis de la CDPENAF dans les ZNI au réseau dit « métropolitain continental » est intéressante. Ces zones présentent des particularités sur le plan foncier. Les procédés de stockage de l’énergie, comme l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, sont en plein essor. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

La modification de l’avis de la CDPENAF dans les ZNI au réseau dit « métropolitain continental » est intéressante. Ces zones présentent des particularités sur le plan foncier. Les procédés de stockage de l’énergie, comme l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, sont en plein essor. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Dans la droite ligne de mon intervention précédente, je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La suppression de l’article 17 aurait de nombreux effets de bord. D’une part, elle conduirait à abroger non seulement les contrats d’achat de long terme, mentionnés dans l’objet de l’amendement, mais également les conditions d’application des appels d’offres renouvelables, de l’Arenh ou des sociétés de financement de long terme. D’autre part,...

La suppression de l’article 17 aurait de nombreux effets de bord. D’une part, elle conduirait à abroger non seulement les contrats d’achat de long terme, mentionnés dans l’objet de l’amendement, mais également les conditions d’application des appels d’offres renouvelables, de l’Arenh ou des sociétés de financement de long terme. D’autre part,...

… notamment dans la détermination des modalités réglementaires attendues. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

… notamment dans la détermination des modalités réglementaires attendues. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Je remercie mes collègues pour leur compréhension, car j’aurai toujours la même position : c’est une demande de retrait ou un avis défavorable sur les deux amendements.

C’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Encore une fois, c’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

De la même manière, c’est une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

C’est le même que sur les précédents amendements : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Tout cela est déjà prévu. Les conditions d’application de l’information préalable actuelles devant être précisées réglementairement, les documents, procédures et délais visés pourront être spécifiés à cette occasion. Par ailleurs, l’article 3 du présent projet de loi implique pour tous les projets d’énergies renouvelables, dans le cadre des sc...

La commission des affaires économiques est favorable aux amendements n° 576 rectifié bis, 570 rectifié et 571 rectifié. Elle demande le retrait des amendements n° 235 rectifié bis, 402 rectifié ter, 409 rectifié bis, 627 rectifié, 236 rectifié ter, 403 rectifié ter, 325, 237 rectifié bis, 404 re...

Notre collègue Gremillet a répondu à la question, et je n’irai pas plus loin. C’est donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

La commission des affaires économiques est favorable aux amendements n° 576 rectifié bis, 570 rectifié et 571 rectifié. Elle demande le retrait des amendements n° 235 rectifié bis, 402 rectifié ter, 409 rectifié bis, 627 rectifié, 236 rectifié ter, 403 rectifié ter, 325, 237 rectifié bis, 404 re...

Une telle notification à la Commission européenne est utile pour garantir la parfaite conformité du dispositif avec le droit de l’Union européenne en matière d’aide d’État. Avis favorable.

Une telle notification à la Commission européenne est utile pour garantir la parfaite conformité du dispositif avec le droit de l’Union européenne en matière d’aide d’État. Avis favorable.