Interventions en hémicycle de Patrick Chauvet

Avis favorable sur cet amendement dont, par ailleurs, je suis signataire…

Les amendements identiques n° 258 rectifié et 543 tendent à supprimer l’article 16 sexies, issu des travaux de notre commission. Nous avons souhaité moderniser le fonctionnement des comités de suivi de l’exécution des concessions. Cette modernisation est sans incidence sur le dialogue environnemental local. D’une part, les décisions sou...

Avis favorable sur cet amendement dont, par ailleurs, je suis signataire…

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Avis favorable.

Ce sous-amendement est rédactionnel.

Ce sous-amendement est rédactionnel.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 633 rectifié bis, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 654.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 633 rectifié bis, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 654.

Avis favorable.

Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

La commission a introduit la facilitation des augmentations de puissance des installations hydrauliques concédées, qu’elle avait d’ailleurs assouplies par la loi Énergie-climat en 2019 et par la loi Climat et résilience en 2021. Elle est donc tout à fait favorable à ce type de dispositifs. En revanche, les modifications proposées par les auteu...

Le suivi environnemental proposé par les auteurs de cet amendement n’est pas nécessaire. Tout d’abord, les augmentations de puissance sont déjà dotées d’un tel suivi de la part du concessionnaire comme de l’autorité administrative. Ensuite, de plus le dispositif proposé prévoit que les mesures soient proportionnées, nécessaires, limitées, et ...

Ces amendements allant dans le sens de l’accélération des procédures, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Ces amendements allant dans le sens de l’accélération des procédures, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Ces amendements nous paraissent intéressants, mais prématurés au regard de la « jeunesse » du produit visé. C’est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Ces amendements nous paraissent intéressants, mais prématurés au regard de la « jeunesse » du produit visé. C’est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Les hydroliennes fluviales sont un procédé intéressant pour développer l’hydroélectricité sans dégradation du milieu aquatique. Pourtant, elles sont très peu prises en compte dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, qui ciblent plutôt la petite ou la grande hydroélectricité. Une expérimentation comme celle qui est proposée a...