Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Patrick Chauvet
439 interventions trouvées.
Comme il s’agit d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Comme il s’agit d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.
La réécriture complète de l’article proposée par les auteurs de cet amendement n’est pas souhaitable. D’une part, cela revient sur le travail de la commission. D’autre part, un tel dispositif est contraignant s’agissant de ses modalités d’application réglementaires. Je préférerais une rédaction plus ciblée et plus souple, comme celle qui est e...
La modification proposée par les auteurs de cet amendement est utile. Elle permet à la fois de préciser les investissements visés et de spécifier une procédure idoine. En outre, la mesure envisagée s’insère correctement dans le texte de la commission, ce qui n’était pas le cas de l’amendement n° 375 rectifié quinquies. Avis favorable.
Sur le fond, le dispositif serait excessivement contraignant pour les compétences des collectivités territoriales et pour l’activité des professionnels du bâtiment. En effet, les propriétaires et les locataires non raccordés au réseau de chaleur ne pourraient plus prétendre aux dispositifs de soutien public, comme MaPrimeRénov’, ou parapublic,...
Sur le fond, le dispositif serait excessivement contraignant pour les compétences des collectivités territoriales et pour l’activité des professionnels du bâtiment. En effet, les propriétaires et les locataires non raccordés au réseau de chaleur ne pourraient plus prétendre aux dispositifs de soutien public, comme MaPrimeRénov’, ou parapublic,...
Avis favorable.
Avis favorable sur cet amendement dont, par ailleurs, je suis signataire…
Les amendements identiques n° 258 rectifié et 543 tendent à supprimer l’article 16 sexies, issu des travaux de notre commission. Nous avons souhaité moderniser le fonctionnement des comités de suivi de l’exécution des concessions. Cette modernisation est sans incidence sur le dialogue environnemental local. D’une part, les décisions sou...
Avis favorable sur cet amendement dont, par ailleurs, je suis signataire…
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Avis favorable.
Ce sous-amendement est rédactionnel.
Ce sous-amendement est rédactionnel.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 633 rectifié bis, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 654.
La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 633 rectifié bis, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 654.
Avis favorable.
Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
