Interventions de Patrick Chauvet

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 211 rectifié, dont la rédaction a été modifiée depuis son examen en commission. Elle demande donc le retrait de l’amendement n° 283 rectifié, qui est satisfait par l’amendement précédent ; sinon l’avis sera défavorable.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 211 rectifié, dont la rédaction a été modifiée depuis son examen en commission. Elle demande donc le retrait de l’amendement n° 283 rectifié, qui est satisfait par l’amendement précédent ; sinon l’avis sera défavorable.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Les auteurs des amendements identiques n° 338 rectifié, 393 et 635 rectifié entendent soutenir les réseaux de chaleur renouvelable : avis de sagesse.

Les auteurs des amendements identiques n° 338 rectifié, 393 et 635 rectifié entendent soutenir les réseaux de chaleur renouvelable : avis de sagesse.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement rédactionnel, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement de Mme Havet.

Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement rédactionnel, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement de Mme Havet.

Ces amendements visent à modifier le droit à l’injection appliqué au biogaz. Si la convention proposée entre l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE), les collectivités territoriales ou leurs groupements et le gestionnaire du réseau public de distribution de gaz peut être intéressante, elle peut aussi être contraignante et ...

Ces amendements visent à modifier le droit à l’injection appliqué au biogaz. Si la convention proposée entre l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE), les collectivités territoriales ou leurs groupements et le gestionnaire du réseau public de distribution de gaz peut être intéressante, elle peut aussi être contraignante et ...

S’agissant d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

S’agissant d’un amendement de suppression, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

La suppression de l’article 16 quater n’est pas souhaitable. Notre commission a permis que des débits inférieurs aux débits minimaux puissent être fixés par l’autorité administrative en cas de tension sur la sécurité d’approvisionnement. Il ne s’agit pas d’un dispositif inédit, puisque l’article L. 214-18 du code de l’environnement prév...

Avis de sagesse, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 652, sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614 ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur le sous-amendement n° 677.

Avis de sagesse, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 652, sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614 ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur le sous-amendement n° 677.

La mention de la période hivernale que proposent les auteurs de cet amendement n’est pas utile. D’une part, cette notion est assez floue et ne figure ni dans le code de l’environnement ni dans le code de l’énergie. D’autre part, elle ne correspond pas nécessairement aux besoins. La rédaction proposée à l’amendement n° 566 rectifié, que je vous...

Cet amendement a pour objet de fixer des conditions d’application harmonisées entre cet article et les articles 16 quinquies et 16 septies, en inscrivant dans celui-ci la notion de « menace grave sur la sécurité d’approvisionnement en électricité », ainsi qu’en bornant sa période d’application.

Le suivi environnemental proposé dans cet amendement n’est pas nécessaire. Tout d’abord, les diminutions de seuils font déjà l’objet d’un tel suivi de la part du gestionnaire de l’installation comme de l’autorité administrative. De plus, l’article 16 quater prévoit que les mesures en question ne pourront être prises qu’en cas de tension ...