Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pourquoi ce projet de loi ? Pourquoi, madame la ministre, nous avoir présenté ce texte ? Après une semaine de débat ici, nous ne comprenons toujours pas votre objectif. Vous affichez, dans vos discours et vos...
… ensuite, parce que cette loi veut être un épouvantail dissuasif, qui n’aborde pas la seule vraie question : celle des moyens humains et financiers, renforcés lors du précédent quinquennat.
Maîtriser l’immigration ? Vous savez, comme nous tous ici, que la maîtrise de l’immigration est d’abord une problématique européenne qui ne se réglera qu’au niveau européen. Le Président de la République ne dit pas autre chose. Comment la France seule pourrait-elle se prévaloir de maîtriser l’immigration, alors même qu’elle n’est que rarement ...
Face à l’amalgame entre asile, immigration et fraude, érigé en principe fondateur de ce texte, nous préférons résister aux peurs plutôt que les encourager ; nous préférons protéger les plus faibles plutôt que les rejeter ; nous préférons intégrer sur la base des valeurs de la République plutôt que précariser. En conclusion, je voudrais vous in...
, à méditer sa parole : « Ce n’est pas par la tête que les civilisations pourrissent. C’est d’abord par le cœur. »
Monsieur le président Bas, avec tout le respect que je vous porte, je dois dire que, pour nous, les conditions de travail sont acceptables. Nous ne sommes pas responsables des manquements de certains groupes de la Haute Assemblée. Et je n’oublie pas les paroles que vous avez prononcées voilà quelques heures, pour nous exhorter à n’être pas tro...
Nous allons peut-être nous diriger vers un retrait, dans les conditions évoquées par M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, des amendements de M. Mohamed Soilihi. Quoi qu’il en soit, malgré toute l’amitié que je porte au vice-président du Sénat, nous ne les voterions pas s’ils étaient maintenus. Ils constituent en quelque sorte un appe...
C’est un échec parce que la République n’a pas été à la hauteur des besoins de ce territoire. Je tiens à le dire, si aujourd’hui la plus grande maternité française est Mamoudzou, c’est parce que des femmes, notamment de la Grande Comore, estiment que, quoi qu’il arrive, il vaut peut-être mieux venir accoucher sur le territoire national. Rien n’...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons consulté l’article 29 ter du règlement de notre assemblée, relatif à l’organisation des débats. Nous risquons de perdre des heures à enchaîner les scrutins publics et nous avons donc réfléchi à la situation. J’ai demandé à mes collègues du groupe socialiste et ré...
Nous pouvons retarder les échéances, parce que, malheureusement pour vous, vous n’avez pas réussi à mobiliser autant que vous l’auriez souhaité sur un texte aussi important.
Nous constatons toutefois une forme de blocage dans la fluidité de nos débats. En conséquence, monsieur le président, je sollicite de votre part une suspension de séance, afin que nos collègues puissent remplir leurs travées et retrouver leur rang de majorité !