Interventions en commissions de Patrick Kanner

Excellent !

Nous sommes devant un texte aussi clivant que celui d'il y a quelques jours. Il est manifeste que ce texte ressortira profondément modifié du Sénat.

Je suis philosophe, avec une certaine conception de l'égalité et de la fraternité. Il n'y a pas d'un côté, les gens sérieux, de l'autre les laxistes. Nous avons deux conceptions qui s'opposeront frontalement. Il faut qu'il y ait un respect mutuel comme sur le projet de loi sur les retraites.

Nous allons du moins essayer de nous respecter. Au regard des vingt-sept articles et du respect du droit d'amendement, je m'inquiète du nombre de jours consacrés au débat sur ce texte... Il y a cinq ans, j'avais visité le CRA de Lesquin : s'y trouvaient des familles, des personnes ne posant aucune difficulté. Mais aujourd'hui, ce n'est plus l...

Cette proposition de loi est intéressante. Il faut rappeler que, historiquement, l'AMF demandait l'élargissement de son champ de compétences. Il est possible d'accompagner cette démarche, ce combat juste pour la défense des élus agressés, en y associant l'ADF et Régions de France. Néanmoins, il ne faudrait pas aboutir à une loi bavarde et super...

J'ai bien entendu les réserves, voire l'opposition de Mme le rapporteur. Je tiens toutefois à faire observer que toutes les communes ne sont pas adhérentes à l'AMF. Certaines adhèrent à d'autres associations en fonction de leur contexte urbanistique ; je pense notamment à l'association des maires Ville & Banlieue de France. Qui peut le plus peu...

On prête à l'ancien Premier ministre britannique Benjamin Disraeli la phrase : « réformer ce qu'il faut, préserver ce qui vaut ». Vous voulez manifestement préserver ce qui vaut. Nous avons eu avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, un débat lors de l'xamen du projet de LOPMI sur les tentatives précédentes de regroupement département...

De fait, nous aimons tellement le travail de M. Daubresse que nous aimerions trois amendements plutôt qu'un... Si les thématiques étaient dissociées, notre groupe soutiendrait probablement une partie de ses propositions. L'amendement COM-99 est adopté et devient article additionnel.

Merci aux rapporteurs pour ce travail intéressant. Je fais mienne la première préconisation sur l'impartialité de l'État. Le président Bas a évoqué cette période d'entre-deux et les risques qu'elle comporte. Dans une tribune publiée dans Le Monde le 10 juillet dernier, Jean-François Merle prévient qu'il « ne suffit pas d'être impartial en son ...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se sont fortement mobilisés dans le travail qui a conduit à l'élaboration des préconisations soumises ce jour à notre sagacité. Nous avons eu ainsi de nombreuses interventions constructives, notamment en suggérant d'entendre les associations de supporters anglais et espagnols. Nous no...

Au regard de l'élargissement du périmètre de contrôle de la Haute Autorité, disposez-vous des moyens suffisants pour mener à bien votre mission ? Le climat global de « suspicion » induit par les dispositions déjà évoquées concernant les PPE ne risque-t-il pas de freiner l'engagement dans la vie publique, qui nécessite beaucoup de disponibilité...

et que je vous remercie d'avoir organisée ! Oui, vos témoignages sont accablants, et décrivent une situation apocalyptique. Pour l'ancien ministre des sports que je suis, cela semble totalement extraordinaire - et je remercie d'ailleurs MM. Barthélemy et Evain d'avoir rappelé nos travaux sur la loi sur le supporteurisme, menés avec Thierry Bra...

et que je vous remercie d'avoir organisée ! Oui, vos témoignages sont accablants, et décrivent une situation apocalyptique. Pour l'ancien ministre des sports que je suis, cela semble totalement extraordinaire - et je remercie d'ailleurs MM. Barthélemy et Evain d'avoir rappelé nos travaux sur la loi sur le supporteurisme, menés avec Thierry Bra...

L'accueil de ces milliers de réfugiés ne peut pas se faire sans la contribution des collectivités territoriales. Les mesures qu'elles prendront pour l'hébergement de ces personnes, ou encore certaines aides relevant des compétences communales, comme la cantine, représenteront un effort financier exceptionnel : le Gouvernement y contribuera-t-il...

L'accueil de ces milliers de réfugiés ne peut pas se faire sans la contribution des collectivités territoriales. Les mesures qu'elles prendront pour l'hébergement de ces personnes, ou encore certaines aides relevant des compétences communales, comme la cantine, représenteront un effort financier exceptionnel : le Gouvernement y contribuera-t-il...

Aux termes de l'article 57 de la Constitution, « les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique. » Ne serait-il pas opportun, dans le cadre d'une future loi organique, d'imaginer un délai de vacance - de « vid...

Vous avez utilisé l'adage : « Advienne que pourra ! » En général, celui-ci est précédé de la phrase : « Fais ce que dois ». C'était d'ailleurs l'expression favorite de Gaston Monnerville. Depuis des mois, le groupe socialiste réclame l'obligation vaccinale ; vous avez toujours dit qu'une telle obligation était impossible à mettre en oeuvre, pui...

Vous avez utilisé l'adage : « Advienne que pourra ! » En général, celui-ci est précédé de la phrase : « Fais ce que dois ». C'était d'ailleurs l'expression favorite de Gaston Monnerville. Depuis des mois, le groupe socialiste réclame l'obligation vaccinale ; vous avez toujours dit qu'une telle obligation était impossible à mettre en oeuvre, pui...

rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. - Je parlerai également au nom de mes collègues rapporteurs Françoise Dumont et Loïc Hervé, qui n'ont pu être présents aujourd'hui. Le rapport de l'Anssi du 19 juillet 2021 a pu établir une chronolog...

rapporteur au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. - Je parlerai également au nom de mes collègues rapporteurs Françoise Dumont et Loïc Hervé, qui n'ont pu être présents aujourd'hui. Le rapport de l'Anssi du 19 juillet 2021 a pu établir une chronolog...