Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Patrick Kanner
227 interventions trouvées.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable aux amendements n° 74 et 91 qui concernent les conditions de création des réserves citoyennes.
L'amendement n° 92 précise les missions des réserves citoyennes des SDIS. Avis favorable.
L'amendement n° 30 rectifié concerne l'accès à la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Les amendements n° 93 rectifié bis et 131 rectifié visent à donner aux élèves infirmiers la possibilité d'effectuer un stage au sein d'un SDIS. Notre avis est favorable à l'amendement n° 93 rectifié bis, qui est identique à l'amendement des rapporteurs, et favorable à l'amendement n° 131 rectifié, sous réserve d'une rectification le rendant éga...
L'amendement n° 13 porte sur les conditions d'emploi et d'exercice des associations agréées de sécurité civile. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 117 tend à préciser les missions des associations agrées de sécurité civile en matière de formation aux premiers secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Les amendements n° 94 rectifié et 14 rectifié ter tendent à préciser dans le règlement opérationnel des services d'incendie et de secours arrêté par le préfet les modalités de participation des associations agréées de sécurité civile (AASC) lorsque le plan Orsec est déclenché. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 46 vise à permettre la prise de sanctions à l'encontre de toute personne exerçant illégalement des activités de sécurité civile et pas seulement en cas d'exercice à titre onéreux. Avis favorable.
L'amendement n° 66 rectifié tend à étendre le champ des infractions ouvrant droit à constitution de partie civile pour les SDIS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 44 tend à étendre le champ d'une demande de rapport. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
En revanche, avis favorable à l'amendement n° 121 rectifié visant à préciser le champ de la demande de rapport.
L'amendement n° 116 a pour objet l'aggravation des peines d'outrage envers les bénévoles d'une association agrée de sécurité civile. Nous sommes d'accord sur le fond, mais ce n'est pas la bonne méthode. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 15 prévoit, quant à lui, l'aggravation des peines d'outrage envers les agents relevant des filières administrative et technique des services d'incendie et de secours : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 95, qui porte sur la conditionnalité de l'obligation de porter assistante à un tiers en péril, est contraire à la position de la commission. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 138 vise à supprimer cet article : nous y sommes très défavorables.
L'amendement n° 139 apporte des précisions utiles : avis favorable.
L'amendement n° 96 prévoit que l'enregistrement des caméras-piétons des sapeurs-pompiers ne peut être déclenché lorsque cela est susceptible de porter atteinte au secret médical. Avis favorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 45, qui a trait au délai de conservation des images lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
L'amendement n° 61 prévoit que le rapport demandé au Gouvernement sur les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires doit présenter un volet spécifique relatif aux PME. Avis favorable.
Ne pourrions-nous pas viser les « agents habilités à cette fin » ?
