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Madame la Première ministre, à quelques heures de la suppression prévisible des articles 3 et 4 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, nous n’y comprenons plus rien, sauf à constater la recomposition de la droite, avec votre ministre de l’intérieur à la manœuvre !
L’ensemble du corps médical est révolté. Nos hôpitaux s’en trouvent fragilisés. Une certaine idée de la République sociale est bafouée.
Alors, madame la Première ministre, quelle est la position officielle de votre gouvernement sur le devenir de l’AME ?
Madame la Première ministre, à quelques heures de la suppression prévisible des articles 3 et 4 du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, nous n’y comprenons plus rien, sauf à constater la recomposition de la droite, avec votre ministre de l’intérieur à la manœuvre !
Alors, madame la Première ministre, quelle est la position officielle de votre gouvernement sur le devenir de l’AME ?
C’est mal parti !
C’est mal parti !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les articles 2 bis et 2 ter, nous allons aborder des sujets qui ne relèvent pas des questions migratoires, puisque ces articles, relatifs à la nationalité, modifient le code civil. Par conséquent, conformément à l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les articles 2 bis et 2 ter, nous allons aborder des sujets qui ne relèvent pas des questions migratoires, puisque ces articles, relatifs à la nationalité, modifient le code civil. Par conséquent, conformément à l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les articles 2 bis et 2 ter, nous allons aborder des sujets qui ne relèvent pas des questions migratoires, puisque ces articles, relatifs à la nationalité, modifient le code civil. Par conséquent, conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec les articles 2 bis et 2 ter, nous allons aborder des sujets qui ne relèvent pas des questions migratoires, puisque ces articles, relatifs à la nationalité, modifient le code civil. Par conséquent, conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, je...
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 33, alinéa 2, qui vous autorise à suspendre la séance à la demande d'un membre de la Haute Assemblée. J'espère que M. Darmanin ne me taxera pas une nouvelle fois d'indélicatesse, mais, au regard des débats que nous allons avoir, nous souhaitons que le ministre du travail, du ...
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 33, alinéa 2, qui vous autorise à suspendre la séance à la demande d'un membre de la Haute Assemblée. J'espère que M. Darmanin ne me taxera pas une nouvelle fois d'indélicatesse, mais, au regard des débats que nous allons avoir, nous souhaitons que le ministre du travail, du ...
M. Patrick Kanner. « Un seul être vous manque… »
M. Patrick Kanner. « Un seul être vous manque… »
J'ai dans les mains le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration dans sa version initiale. L'exposé des motifs de l'article 3, validé par M. Dussopt et vous-même, monsieur le ministre, précise que « la carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension” relèverait de la seule initiative du travail...
J'ai dans les mains le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration dans sa version initiale. L'exposé des motifs de l'article 3, validé par M. Dussopt et vous-même, monsieur le ministre, précise que « la carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension” relèverait de la seule initiative du travail...
Un véritable aveu !
Un véritable aveu !
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 33, alinéa 2, qui vous autorise à suspendre la séance à la demande d’un membre de la Haute Assemblée. J’espère que M. Darmanin ne me taxera pas une nouvelle fois d’indélicatesse, mais, au regard des débats que nous allons avoir, nous souhaitons que le ministre du travail, du ...