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1619 interventions trouvées.

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 33, alinéa 2, qui vous autorise à suspendre la séance à la demande d’un membre de la Haute Assemblée. J’espère que M. Darmanin ne me taxera pas une nouvelle fois d’indélicatesse, mais, au regard des débats que nous allons avoir, nous souhaitons que le ministre du travail, du ...

J’ai dans les mains le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans sa version initiale. L’exposé des motifs de l’article 3, validé par M. Dussopt et vous-même, monsieur le ministre, précise que « la carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension” relèverait de la seule initiative du travail...

J’ai dans les mains le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans sa version initiale. L’exposé des motifs de l’article 3, validé par M. Dussopt et vous-même, monsieur le ministre, précise que « la carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension” relèverait de la seule initiative du travail...

M. Patrick Kanner. Cela dépend ! Pourquoi pas, si vous l’amendez !

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, relatif aux demandes de priorité ou de réserve dont l’effet, en cas d’adoption, est de modifier l’ordre de discussion des articles d’un texte ou des amendements. Lorsqu’une telle demande est formulée par la commission, le Gouvernement peut s’y opposer. En l’espèce...