Interventions de Patrick Kanner

L’amendement présenté par le rapporteur général vise à supprimer l’indexation sur l’inflation de la TAT qui est payée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Je constate qu’il semble exister un débat juridique entre le secrétaire d’État et le rapporteur général à ce sujet. Je veux d’abord dire à M. le rapporteur général que je comprend...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’espère connaître le même succès avec cet amendement, qui est peu coûteux et bon pour l’environnement, ainsi que pour le pouvoir d’achat. Dans le droit fiscal actuel, les frais de déplacement de moins de quarante kilomètres entre son lieu de domicile et son lieu de travail sont déduits du r...

Non, je le retire, madame la présidente, sous réserve d’inventaire des précisions, dont je ne doute pas, de M. le secrétaire d’État. En tout cas, nous ferons savoir, monsieur Dussopt, tous ces avantages potentiels pour les salariés. J’espère que vous ne vous êtes pas trompé.

Nous venons de rejeter un amendement à 2 milliards d’euros ; à présent, je propose un amendement à 200 millions d’euros.

Nous venons de rejeter un amendement à 2 milliards d’euros ; à présent, je propose un amendement à 200 millions d’euros.

Cette mesure est tout de même beaucoup plus raisonnable, en effet. En outre, elle pourrait être utile à nos PME. Sans remettre en cause la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – je ne reviendrai pas sur les questions de terminologie précédemment évoquées –, cet amendement vise à relever de 7, 6 millions d’euros à 50 millions d’eur...

Cette mesure est tout de même beaucoup plus raisonnable, en effet. En outre, elle pourrait être utile à nos PME. Sans remettre en cause la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés – je ne reviendrai pas sur les questions de terminologie précédemment évoquées –, cet amendement vise à relever de 7, 6 millions d’euros à 50 millions d’eur...

Eh oui !

Comme aux États-Unis !

Nous examinons pour avis deux programmes de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le responsable est le Premier ministre : le programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières ». Pour l'exercice 2020, les juridictions administratives bén...

S'agissant de la justice judiciaire, le budget sera présenté par notre collègue Yves Détraigne. Quant à la certification des comptes, c'est une expérimentation prévue par la loi NOTRe.

Les collectivités territoriales dépensent plus de 200 milliards d'euros d'argent public...

Pas autant que l'État, je vous l'accorde, mais les citoyens doivent être bien informés du bon usage de cet argent public.

Si cette expérimentation est généralisée, il faudra prévoir les moyens adéquats. Quant au nombre de dossiers et d'appels, il progresse notamment, en matière de droits des étrangers, du fait de l'aide juridictionnelle qui est par ailleurs l'une des sources de revenus des avocats.

Ce n’est pas grave !

Lamentable !

Le groupe socialiste et républicain votera pour l’amendement n° 1 rectifié bis et, si nécessaire, pour l’amendement de repli. Quoi qu’il arrive, nous voulons réparer une injustice que subissent des dizaines de milliers de nos concitoyens, dans le département du Pas-de-Calais. J’ai bien entendu les arguments de M. Dussopt, rappelant les...

Si M. Canevet est rassuré, tel n’est absolument pas mon cas ! Il s’agit non pas d’examiner, de manière uniquement technique, des comptes d’apothicaire, mais de considérer le texte dans son contexte. Ce dernier est le message que vous vous apprêtez à envoyer au monde étudiant, monsieur le secrétaire d’État, avec la suppression de crédits du pro...

Comme le précédent, cet amendement vise à obliger l’État à passer par la loi lorsqu’il est envisagé d’organiser une campagne de publicité de plus de 500 000 euros pour promouvoir des opérations de privatisation. Quelques principes essentiels motivent cet amendement. Il s’agit, d’abord, du respect de la démocratie et de la pluralité dans le déb...

Oui !