Interventions de Patrick Kanner

Pour la troisième année consécutive, j'accompagne mon rapport pour avis sur les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », amputés de ceux alloués au CESE, par des visites de terrain : à Lille en 2017, à Dijon en 2018 et à Marseille cette année, où je me suis rendu auprès de la chambre régionale des comptes, du tribunal administra...

Madame la ministre, ce ne sont ni votre impartialité ni votre éthique personnelle, dont je ne doute pas un seul instant, qui sont aujourd'hui mises en cause. Toutefois, en tant que ministre - et nous sommes, dans cette salle, trois anciens ministres -, vous ne vous appartenez plus. Vous appartenez à une solidarité gouvernementale. Dans ce cadre...

Très bien !

Pourquoi donc cette proposition de loi ? Sommes-nous submergés – je pèse mes mots – par des incidents à caractère prosélyte et antirépublicain lors des sorties scolaires ? Les auteurs du texte qui nous intéresse aujourd’hui n’instrumentalisent-ils pas plutôt le mot de laïcité au profit d’un calcul politique ? Bien sûr, il y a des phénomènes de...

… qu’il s’agisse de l’islam ou d’autres religions. Mais les prédateurs qui rejettent notre modèle républicain peuvent se réjouir de l’émergence d’une société de prohibition, d’interdiction et d’exclusion, qui ne fera que renforcer les extrêmes. On ne répond pas à une vision totalitaire de la société par l’instauration d’une intolérance institu...

M. Patrick Kanner. … ou, plus récemment, lors de l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté, à l’autorisation administrative préalable pour ouvrir une école privée ; et, plus récemment encore, à l’inscription de l’Église dans le répertoire des influenceurs.

Permettez-moi de m’étonner devant cette laïcité à géométrie variable : la laïcité ne se défend pas de manière occasionnelle ! L’unité de la Nation doit être notre préoccupation prioritaire, dans ces temps où les forces centrifuges minent notre modèle de société ; mais l’unité de la Nation ne peut être rabaissée à une uniformité mettant à mal c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis deux ans et demi, nous combattons avec détermination les orientations fiscales et budgétaires du Gouvernement. Cette proposition de loi sur les successions et les donations s’inscrit dans cette perspective. Pris dans sa version initiale – ce ne sera plus vraiment le cas à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis deux ans et demi, nous combattons avec détermination les orientations fiscales et budgétaires du Gouvernement. Cette proposition de loi sur les successions et les donations s’inscrit dans cette perspective. Pris dans sa version initiale – ce ne sera plus vraiment le cas à...

Enfin, mes chers collègues, je veux revenir sur le lien entre nos deux objectifs. Si nous proposons aujourd’hui ce mécanisme intergénérationnel, c’est pour aider les grands-parents ayant péniblement cumulé un bien dans leur vie à soutenir leurs petits-enfants. Mais nous ne souhaitons pas que ce dispositif soit utilisé, comme tout le reste du d...

Enfin, mes chers collègues, je veux revenir sur le lien entre nos deux objectifs. Si nous proposons aujourd’hui ce mécanisme intergénérationnel, c’est pour aider les grands-parents ayant péniblement cumulé un bien dans leur vie à soutenir leurs petits-enfants. Mais nous ne souhaitons pas que ce dispositif soit utilisé, comme tout le reste du d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a peu de moments, dans l’histoire d’un pays, où son honneur est en jeu. Il existe des événements glorieux, et d’autres qui parfois le sont moins. Il existe des moments sur lesquels les nations se retournent avec regret, trop longtemps après. Mais les moments où un s...

Je veux donc aller plus loin. Notre pays doit demander à l’Union européenne des sanctions fortes à l’encontre de la Turquie, à l’image de ce qui avait été fait contre la Russie. Notre pays doit promouvoir une initiative devant l’ONU pour que la zone tampon soit rétablie et contrôlée par des forces internationales. Notre pays doit agir auprès...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a peu de moments, dans l’histoire d’un pays, où son honneur est en jeu. Il existe des événements glorieux, et d’autres qui parfois le sont moins. Il existe des moments sur lesquels les nations se retournent avec regret, trop longtemps après. Mais les moments où un s...

Je veux donc aller plus loin. Notre pays doit demander à l’Union européenne des sanctions fortes à l’encontre de la Turquie, à l’image de ce qui avait été fait contre la Russie. Notre pays doit promouvoir une initiative devant l’ONU pour que la zone tampon soit rétablie et contrôlée par des forces internationales. Notre pays doit agir auprès...

L'alinéa 2 de l'article 1er de la proposition de loi abaisse le seuil de déclaration de 500 à 300 participants. En 2001, ce seuil était fixé à 250 personnes, mais le ministre de l'intérieur de 2006, Nicolas Sarkozy, l'a relevé à 500. Ne bouleversons pas les seuils sans cesse, cela désorganise le dispositif.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de failles et de faiblesses. Y a-t-il eu une faute dans les services de la direction du renseignement de la préfecture de police ? Je veux parler de cette forme d'autocensure qui a abouti aux conséquences que nous connaissons. Le faisceau de présomptions ne devait-il pas conduire à agir plus rapidement ? Mo...

M. Patrick Kanner. Mme Gatel a évoqué en commission et dans l’hémicycle une discussion que nous avions eue ensemble à l’occasion du projet de loi Égalité et citoyenneté. Madame la rapporteure, il n’y a que les idiots qui ne changent pas d’avis !

Par ailleurs, la vérité d’il y a deux ans n’est plus celle d’aujourd’hui, car la société a changé et est de plus en plus attentive à la question de la parité. L’honneur des politiques, c’est aussi de comprendre les besoins de la société, d’adapter notre législation et de faire évoluer les textes. Je suis donc solidaire des engagements proposés ...

J’ai défendu, madame, avec d’autres, le binôme dans les départementales, vous le savez. À l’époque, on m’avait objecté que les binômes ne pourraient pas être complets, que des femmes manqueraient à l’appel.